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ARRÊTÉ du 3 novembre 2014

modifiant l'arrêté du 13 mars 2002 instituant un conseil de l'exploitation nucléaire de la défense

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des rôles au sein du CEND

Résumé. L'arrêté modifie les rôles et responsabilités du Comité d'évaluation de la dissuasion nucléaire pour mieux gérer les activités liées à la défense.

Le ministre de la défense et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Vu le code de la défense, notamment les articles R.* 1142-1 et suivants ;

Vu le décret n° 2014-596 du 6 juin 2014 (Prolongation du mandat des commissions consultatives de la défense) relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2014-1033 du 11 septembre 2014 (Modification des attributions ministérielles) relatif aux attributions du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique ;

Vu l'arrêté du 13 mars 2002 modifié instituant un conseil de l'exploitation nucléaire de la défense,

Arrêtent :

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Modification des rôles au sein du CEND

Résumé. L'arrêté modifie les rôles et responsabilités au sein du Comité d'évaluation de la dissuasion nucléaire (CEND) en ajustant les termes relatifs aux activités et installations intéressant la défense.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 14 novembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 novembre 2014.

Le ministre de la défense,

Jean-Yves Le Drian

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Emmanuel Macron

En vigueur depuis le vendredi 14 novembre 2014

ARRÊTÉ du 3 novembre 2014
Article 1
Article 2