Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des rôles au sein du CEND
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5Arrêté du 13 mars 2002Art. 5 : Préparation des travaux du CEND
→ Version 2
- Arrêté du 13 mars 2002Art. 3, Art. 5
1 version
2 modifiés