JORF n°0262 du 13 novembre 2014

ARRÊTÉ du 3 novembre 2014

Le ministre de la défense et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Vu le code de la défense, notamment les articles R.* 1142-1 et suivants ;

Vu le décret n° 2014-596 du 6 juin 2014 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2014-1033 du 11 septembre 2014 relatif aux attributions du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique ;

Vu l'arrêté du 13 mars 2002 modifié instituant un conseil de l'exploitation nucléaire de la défense,

Arrêtent :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 mars 2002 > > Art. 3, Art. 5 > >

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 novembre 2014.

Le ministre de la défense,

Jean-Yves Le Drian

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Emmanuel Macron