Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 mars 2002 > > Art. 3, Art. 5 > >
1 version
2 modifiés
Le ministre de la défense et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Vu le code de la défense, notamment les articles R.* 1142-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2014-596 du 6 juin 2014 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2014-1033 du 11 septembre 2014 relatif aux attributions du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique ;
Vu l'arrêté du 13 mars 2002 modifié instituant un conseil de l'exploitation nucléaire de la défense,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 mars 2002 > > Art. 3, Art. 5 > >
1 version
2 modifiés
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 3 novembre 2014.
Le ministre de la défense,
Jean-Yves Le Drian
Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Emmanuel Macron