Il est créé dans la région d'information de vol de Paris une région de contrôle terminale, identifiée TMA Paris, et une zone de contrôle, identifiée CTR Paris, associée aux aérodromes de Paris.

Les caractéristiques de la région de contrôle terminale TMA Paris et de la zone de contrôle CTR Paris, dont les limites géographiques latérales et verticales, les classes d'espace et les dispositions relatives à son utilisation, sont définies en annexe au présent arrêté.

Les caractéristiques définies en annexe sont publiées par la voie de l'information aéronautique.
L'information aéronautique est disponible au service d'information aéronautique de la direction générale de l'aviation civile (8, avenue Roland-Garros, BP 40245, 33698 Mérignac Cedex) :

- au format numérique sur le site du SIA à l'adresse électronique suivante : http://www.sia.aviation-civile.gouv.fr/html/frameset_encoursMSE_fr.htm ;
- au format papier dans le document Publication d'information aéronautique (AIP), manuel d'information aéronautique, respectivement dans la partie En route (ENR), ENR 2.3, Régions de contrôle terminales (TMA) pour la TMA Paris et la partie Aérodrome (AD), AD 1.7, Zones de contrôle (CTR) pour la CTR Paris.

L'arrêté du 21 février 2014 portant création d'une région de contrôle terminale et de zones de contrôle associées aux aérodromes de Paris est abrogé.

Le présent arrêté entre en vigueur le 13 novembre 2014.

Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.