Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 7 septembre 2012 > > Art. null > >
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1 modifié
JORF n°0262 du 13 novembre 2014
ARRÊTÉ du 3 novembre 2014
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 1224-1 et R. 1224-4 ;
Vu l'arrêté du 7 septembre 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine d'Aquitaine-Limousin ;
Sur proposition de l'Etablissement français du sang en date du 15 octobre 2014,
Arrête :
Article 2
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, le directeur général de l'offre de soins et le président de l'Etablissement français du sang sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 3 novembre 2014.
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
C. Choma