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ARRÊTÉ du 3 novembre 2014

modifiant l'arrêté du 7 septembre 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine d'Aquitaine-Limousin

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des sites de transfusion sanguine

Résumé. Un arrêté modifie les sites et activités de l'Etablissement français du sang et la liste des hôpitaux autorisés à stocker du sang.

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 1224-1 (Organisation de la transfusion sanguine) et R. 1224-4 (Modification des schémas d'organisation transfusionnelle) ;

Vu l'arrêté du 7 septembre 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine d'Aquitaine-Limousin ;

Sur proposition de l'Etablissement français du sang en date du 15 octobre 2014,

Arrête :

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Modification des activités et sites de l'EFS

Résumé. L'arrêté modifie les activités et les sites de l'Etablissement français du sang ainsi que la liste des établissements de santé autorisés à gérer un dépôt de sang.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 septembre 2012Art.
- Arrêté du 7 septembre 2012
Art. null

En vigueur depuis le 14 novembre 2014

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Exécution d'un arrêté sur la santé

Résumé. Un arrêté du 3 novembre 2014 confie à des responsables la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, le directeur général de l'offre de soins et le président de l'Etablissement français du sang sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 novembre 2014.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Choma

En vigueur depuis le vendredi 14 novembre 2014

ARRÊTÉ du 3 novembre 2014
Article 1
Article 2