JORF n°0262 du 13 novembre 2014

DÉCRET du 10 novembre 2014

Par décret du Président de la République en date du 10 novembre 2014 :
Mme Ach (Nelly), maître de conférences, est nommée première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er janvier 2015. L'intéressée sera placée en position de service détaché.
M. Baisset (Didier), professeur des universités, est nommé premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er janvier 2015. L'intéressé sera placé en position de service détaché.
M. Gabarda (Olivier), maître de conférences, est nommé premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er janvier 2015. L'intéressé sera placé en position de service détaché.
Mme Falga (Françoise), magistrate de chambres régionales et territoriales des comptes, est nommée première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er janvier 2015. L'intéressée sera placée en position de service détaché.