Le secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger et la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économique sociale et solidaire,

Vu le code du tourisme, notamment ses articles D. 332-1 et D. 332-5 ;

Vu l'arrêté du 6 juillet 2010 fixant les normes et la procédure de classement des terrains de camping modifié ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2010 relatif aux panonceaux des hébergements de tourisme,

Arrêtent :

Fait le 4 novembre 2014.

La secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire,

Carole Delga

Le secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger,

Matthias Fekl