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ARRÊTÉ du 4 novembre 2014

modifiant l'arrêté du 22 décembre 2010 relatif aux panonceaux des hébergements de tourisme

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveau panonceau pour les campings naturels

Résumé. Les campings naturels doivent maintenant afficher un panneau indiquant leur niveau de classement.

Le secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger et la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économique sociale et solidaire,

Vu le code du tourisme, notamment ses articles D. 332-1 (Classement des terrains de camping) et D. 332-5 (Affichage obligatoire pour les terrains de camping) ;

Vu l'arrêté du 6 juillet 2010 fixant les normes et la procédure de classement des terrains de camping modifié ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2010 relatif aux panonceaux des hébergements de tourisme,

Arrêtent :

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Modification des panonceaux pour les terrains de camping

Résumé. Les terrains de camping classés en catégorie 'aire naturelle' doivent maintenant afficher un panonceau conforme au nouveau modèle.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2015.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2015.

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Affichage du niveau de classement des campings naturels

Résumé. Les campings naturels doivent maintenant afficher un panneau montrant leur niveau de classement.

Fait le 4 novembre 2014.

La secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire,

Carole Delga

Le secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger,

Matthias Fekl

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

ARRÊTÉ du 4 novembre 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe