Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des panonceaux pour les terrains de camping
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Exemption pour les campings naturelsArrêté du 22 décembre 2010Art. 2 : Conservation des anciens panneaux de classement pour les établissements touristiques
→ Version 2 : Obligation nouvelle pour les terrains de camping classés
- Arrêté du 22 décembre 2010Art. 1, Art. 2
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2 modifiés