JORF n°0262 du 13 novembre 2014

ARRÊTÉ du 3 novembre 2014

Par arrêté de la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion en date du 3 novembre 2014 :
Sont nommés au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles :

1° Associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles
Comité de liaison et d'action des parents d'enfants et d'adultes atteints de handicaps associés (CLAPEAHA)

Titulaire : Mme Aliette GAMBRELLE, en remplacement de M. Henri FAIVRE.
Suppléant : M. André SCHILTE, en remplacement de Mme Aliette GAMBRELLE.

2° Au titre des associations ou organismes œuvrant dans le domaine du handicap
Droit au savoir

Titulaire : M. Eric VERNIN, en remplacement de M. Louis BONET.

Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)

Titulaire : M. Hervé-Jean LE NIGER, en remplacement de M. Jean-Jacques HAZAN.
Suppléante : Mme Alizée OSTROWSKI, en remplacement de Mme Karine AUTISSIER.

Fédération générale des PEP (FGPEP)

Suppléant : M. Sébastien GATINEAU, en remplacement de M. Dominique LEBOITEUX.

Fédération nationale des associations gestionnaires au service des personnes handicapées et fragiles (FEGAPEI)

Suppléante : Mme Muriel VIDALENC, en remplacement de M. Jean-Dominique TORTUYAUX.

Fédération nationale des associations au service des élèves présentant une situation de handicap (FNASEPH)

Suppléant : M Dominique LEBOITEUX, en remplacement de Mme Marie-Jeanne BOUCHET-BRAUNSTEIN.

3° Au titre des organismes de protection sociale
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

Titulaire : Mme Lise BURGADE, en remplacement de M. Bernard DESCARGUES.
Est nommé au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et ses familles membre suppléant du Conseil national consultatif des personnes handicapées :

Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Suppléant : M. Olivier LECLERCQ, en remplacement de Mme Christine BIZEUL.