Article 1
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JORF n°0262 du 13 novembre 2014
ARRÊTÉ du 7 octobre 2014
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Vu le décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 modifié relatif à l'organisation administrative et financière du BRGM, notamment son article 10-1 ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 2009 relatif à l'Ecole nationale d'applications des géosciences,
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 novembre 2009 > > Art. 4 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 novembre 2009 > > Art. 5 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 novembre 2009 > > Art. 6 > >
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Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 7 octobre 2014.
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche,
E. Bernet
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle
S. Bonnafous
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale, déléguée aux risques majeurs,
P. Blanc
Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'eau et de la biodiversité,
L. Roy