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ARRÊTÉ du 7 octobre 2014

modifiant l'arrêté du 24 novembre 2009 relatif à l'Ecole nationale d'applications des géosciences

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles d'organisation et d'enseignement d'une école

Résumé. Un arrêté modifie les règles d'une école pour changer la fréquence des réunions du conseil d'enseignement, les conditions des diplômes et la manière dont les cours sont donnés.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Vu le décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 modifié relatif à l'organisation administrative et financière du BRGM, notamment son article 10-1 (Création d'une école au sein du BRGM) ;

Vu l'arrêté du 24 novembre 2009 relatif à l'Ecole nationale d'applications des géosciences,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 14 novembre 2014

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Modification des règles d'un arrêté concernant une école

Résumé. Un arrêté modifie les règles d'un autre arrêté pour changer la fréquence de certaines actions et les conditions des diplômes d'une école.

L'arrêté du 24 novembre 2009 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des règles de fonctionnement du conseil d'enseignement) à 4 (Modification des programmes et conditions d'admission de l'école du BRGM) du présent arrêté.

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Modification des règles de fonctionnement du conseil d'enseignement

Résumé. Le conseil d'enseignement de l'école se réunit désormais une fois par an au lieu de deux, et ses délibérations sont prises à la majorité des membres présents.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 novembre 2009Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 24 novembre 2009
Art. 4
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Modification des intervenants pour les cours et conférences

Résumé. Les cours et conférences sont désormais assurés par des personnalités issues de divers organismes, sans nomination spécifique par le directeur.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 novembre 2009Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 24 novembre 2009
Art. 5
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Modification des programmes et conditions d'admission de l'école du BRGM

Résumé. Les programmes d'enseignement et les conditions d'admission à l'école du BRGM sont désormais arrêtés par le président du conseil d'administration, sur proposition du directeur et après avis du conseil d'enseignement.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 novembre 2009Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 24 novembre 2009
Art. 6

En vigueur depuis le 14 novembre 2014

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 octobre 2014.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche,

E. Bernet

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle

S. Bonnafous

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale, déléguée aux risques majeurs,

P. Blanc

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

L. Roy

En vigueur depuis le vendredi 14 novembre 2014

ARRÊTÉ du 7 octobre 2014
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5