En vigueur depuis le 14 novembre 2014
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Modification des règles d'un arrêté concernant une école
L'arrêté du 24 novembre 2009 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des règles de fonctionnement du conseil d'enseignement) à 4 (Modification des programmes et conditions d'admission de l'école du BRGM) du présent arrêté.
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