Le présent décret porte virement de crédits d'un montant de 25 933 545 € en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP), des programmes 144 « Environnement et prospective de la politique de défense » et 212 « Soutien de la politique de la défense » de la mission « Défense » à destination des programmes 146 « Equipement des forces » et 178 « Préparation et emploi des forces » de la mission « Défense ».
Ce décret synthétise huit mouvements distincts.
Le premier mouvement du programme 212 vers le programme 178 à hauteur de 256 545 € en AE et CP est destiné au remboursement de prestations de formation militaire pour 9 845 € et au financement d'équipement d'habillement à hauteur de 246 700 €.
Le deuxième mouvement du programme 178 vers le programme 146 pour 7 124 277 € en AE et CP correspond au remboursement à la direction générale de l'armement (DGA) des dépenses liées au contrat de partenariat avec la société Hélidax pour 4 435 277 € et à l'ajustement du périmètre du soutien effectué par l'état-major des armées au profit de la DGA sur le site de Bruz pour 2 689 000 €.
Le troisième mouvement du programme 146 vers le programme 178 à hauteur de 2 501 382 € en AE et CP correspond aux dépenses liées aux frais relatifs à l'accidentologie des véhicules de la gamme commerciale pour un montant de 70 000 €, aux dépenses de fonctionnement au profit d'un personnel de la DGA mis à disposition auprès de l'école du commissariat des armées à hauteur de 2 700 €, à la contribution aux frais de scolarité supportés par le service du commissariat des armées de trois élèves commissaires relevant de la DGA pour 21 100 € et à l'acquisition pour 2 407 582 € de véhicules de transport en commun sur la base d'une commande groupée de la DGA et l'état-major des armées.
Le quatrième mouvement du programme 146 vers le programme 212 pour un montant de 80 000 € en AE et CP est destiné à financer l'achat et la maintenance de véhicules supplémentaires au titre du moratoire sur la déflation du parc ministériel de véhicules de la gamme commerciale.
Le cinquième mouvement du programme 178 vers le programme 212 pour un montant de 31 000 € en AE et CP est destiné à assurer la couverture du coût de la prestation familiale d'expatriation.
Le sixième mouvement du programme 212 vers le programme 178 de 22 978 000 € en AE et CP permet une opération de régularisation au sein de la mission « Défense » liée, d'une part, au financement par le programme 178 de dépenses de fonctionnement prises en charge en 2014 par le programme 212 (gestion du parc de véhicules et soutien de la base de défense de Toulon) et, d'autre part, à une correction de l'imputation d'économies de fonctionnement entre ces programmes.
Le septième mouvement réalise une opération de régularisation visant à corriger des imputations de dépenses au sein de la mission « Défense », à hauteur de 4 260 000 € en AE et CP vers le programme 178, dont 3 310 000 € depuis le programme 144 et 950 000 € depuis le programme 146.
Le huitième mouvement du programme 146 vers le programme 212 pour 500 000 € en AE et CP réalise le financement d'un besoin prioritaire relatif à une opération de dépollution chimique.