JORF n° 0247 du 24 octobre 2014

Arrêté du 22 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2012 portant organisation du secrétariat général pour la modernisation de l'action publique

Arrêté du 13 octobre 2014 autorisant la société Nexus Energía SA à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Arrêté du 14 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 forêt d'Iraty (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 14 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 massif du Baygoura (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 14 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 gave de Pau (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 14 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 château d'Orthez et bords du gave (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 14 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 l'Ardanavy (cours d'eau) (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 14 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 la Joyeuse (cours d'eau) (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 14 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 le gave d'Ossau (zone spéciale de conservation)

Décret n° 2014-1231 du 22 octobre 2014 relatif à l'organisation d'instances pédagogiques dans les écoles et les collèges

Décret n° 2014-1232 du 22 octobre 2014 modifiant le décret n° 2009-920 du 28 juillet 2009 modifiant les dispositions réglementaires du chapitre IV du titre Ier du livre IX du code de l'éducation et portant extension de ces dispositions à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française

Arrêté du 6 octobre 2014 relatif au nombre de places offertes à la session 2014 des concours d'entrée dans certaines écoles d'ingénieurs

Arrêté du 8 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 18 juin 1986 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur

Arrêté du 13 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2000 organisant les modalités de fixation du cautionnement des comptables des établissements publics locaux d'enseignement et des établissements dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat

Arrêté du 17 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture du concours externe sur épreuves et du concours interne pour le recrutement dans le corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté du 20 octobre 2014 fixant le nombre de postes offerts au concours organisé le 22 octobre 2014 pour le recrutement de surveillants et surveillantes de l'administration pénitentiaire

Décision du 21 octobre 2014 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)

Décision du 21 octobre 2014 portant délégation de signature (direction du service national)

Arrêté du 7 octobre 2014 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des médecins (CARMF)

Arrêté du 7 octobre 2014 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes

Arrêté du 7 octobre 2014 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils, artistes-auteurs ne relevant pas de l'article L. 382-1, enseignants, professionnels du sport, du tourisme et des relations publiques et de toute profession libérale non rattachée à une autre section

Arrêté du 20 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2011 relatif à la création des comités techniques d'établissement public des instituts nationaux des jeunes sourds

Décision du 21 octobre 2014 modifiant la décision du 29 août 2014 modifiant le montant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques

Décret n° 2014-1233 du 23 octobre 2014 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (3e circonscription de l'Aube)

Arrêté du 24 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 16 avril 2010 portant reconnaissance de la mission d'utilité publique d'une association ayant son siège dans le département de la Moselle

Arrêté du 26 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 15 février 1990 portant reconnaissance de la mission d'utilité publique d'une association ayant son siège dans le département de la Moselle

Arrêté du 26 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 23 juillet 1997 portant reconnaissance de la mission d'utilité publique d'une association ayant son siège dans le département de la Moselle

Arrêté du 1er octobre 2014 portant ouverture du concours d'ingénieur territorial en externe du centre de gestion du Nord (session 2015)

Arrêté du 6 octobre 2014 approuvant le transfert de siège d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté du 13 octobre 2014 fixant pour l'année 2015 les taux de promotion pour l'avancement de grade des corps des délégués au permis de conduire et à la sécurité routière et des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière du ministère de l'intérieur

Arrêté du 14 octobre 2014 portant agrément d'organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur

Arrêté du 15 octobre 2014 relatif à la mise en œuvre de traitements automatisés de données à caractère personnel dénommés « logiciel d'uniformisation des procédures d'identification »

Arrêté du 21 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 23 septembre 2014 instituant les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale

Arrêté du 21 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 23 septembre 2014 fixant les modalités des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de commandement de la police nationale

Arrêté du 21 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 26 septembre 2014 fixant les modalités des élections des représentants du personnel au comité technique de réseau de la police nationale, au comité technique de service central de réseau de la direction générale de la police nationale et aux comités techniques des services déconcentrés de la police nationale

Arrêté du 17 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2013 portant approbation du calendrier des courses et réunions de courses de chevaux françaises et étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques en ligne pour l'année 2014

Décision du 16 octobre 2014 modifiant la décision du 1er avril 2011 portant délégation de signature (service des affaires financières, sociales et logistiques)

Arrêté du 15 octobre 2014 portant création d'une commission commune de discipline aux agents contractuels régis par le décret n° 2000-677 du 18 juillet 2000 portant dispositions statutaires communes aux agents contractuels des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie

Décision du 21 octobre 2014 portant agrément en qualité de contrôleur technique

Décision du 21 octobre 2014 portant agrément en qualité de contrôleur technique

Décision du 21 octobre 2014 portant agrément en qualité de contrôleur technique

Décision du 21 octobre 2014 portant agrément en qualité de contrôleur technique

Décret n° 2014-1234 du 23 octobre 2014 modifiant le décret n° 2012-148 du 30 janvier 2012 relatif au Conseil commun de la fonction publique

Décret n° 2014-1235 du 22 octobre 2014 modifiant le décret n° 2006-1067 du 25 août 2006 pris pour l'application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication

Arrêté du 2 octobre 2014 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur des sociétés coopératives d'HLM

Arrêté du 2 octobre 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie textile (n° 18)

Arrêté du 2 octobre 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la cordonnerie multiservice (n° 1561)

Arrêté du 2 octobre 2014 portant extension d'un accord régional (Bourgogne - Franche-Comté) aux conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (nos 87 et 135)

Arrêté du 6 octobre 2014 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 18 septembre 2014

Arrêté du 15 octobre 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques

Décret du 23 octobre 2014 portant nomination de la secrétaire générale du Conseil d'Etat - Mme BERGEAL (Catherine)

Arrêté du 13 octobre 2014 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 14 octobre 2014 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)

Arrêté du 16 octobre 2014 portant fin de mise à disposition (Conseil d'Etat)

Arrêté du 16 octobre 2014 portant fin de mise à disposition (Conseil d'Etat)

Arrêté du 16 octobre 2014 portant fin de mise à disposition (Conseil d'Etat)

Arrêté du 16 octobre 2014 portant fin de mise à disposition (Conseil d'Etat)

Arrêté du 22 octobre 2014 portant maintien dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat) - M. ROGER-LACAN (Cyril)

Décret du 22 octobre 2014 portant nomination au conseil de surveillance de la société RTE Réseau de transport d'électricité - M. GOSSET (Thomas)

Arrêté du 10 octobre 2014 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 10 octobre 2014 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 10 octobre 2014 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 16 octobre 2014 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)

Arrêté du 22 octobre 2014 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 13 octobre 2014 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

Décret du 23 octobre 2014 portant nomination d'une directrice, secrétaire générale adjointe des ministères chargés des affaires sociales - Mme LAURENT (Annaïck)

Arrêté du 16 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 31 août 2012 portant nomination au Conseil supérieur de la mutualité

Arrêté du 16 octobre 2014 relatif à l'affectation au titre de l'année universitaire 2014-2015 des internes de pharmacie ayant satisfait aux épreuves du concours national d'internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques

Arrêté du 16 octobre 2014 portant nomination de membres de la Commission nationale de la négociation collective et des deux sous-commissions constituées en son sein

Décret du 22 octobre 2014 portant admission à la retraite d'un préfet - M. DECHARRIERE (Christian)

Arrêté du 13 octobre 2014 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger

Décret du 22 octobre 2014 portant nomination au conseil d'administration de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France - M. MASSET (Christian)

Arrêté du 22 octobre 2014 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 22 octobre 2014 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 22 octobre 2014 portant nomination (administration centrale)