Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la lettre du 24 avril 2014 par laquelle la société TF6 fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de sa décision de renoncer à l'utilisation de la ressource radioélectrique qui lui a été attribuée par la décision n° 2003-320 du 10 juin 2003 modifiée ;
Considérant, d'une part, qu'aucun motif d'intérêt général ne fait obstacle à ce que soit abrogée l'autorisation accordée à la société TF6 d'utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation du service « TF6 » sur la télévision hertzienne terrestre et que, d'autre part, l'abrogation sollicitée n'est pas susceptible de porter atteinte aux droits des tiers ; qu'ainsi, il y a lieu d'abroger la décision n° 2003-320 du 10 juin 2003 modifiée ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
La décision n° 2003-320 du 10 juin 2003 modifiée autorisant la société TF6 à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé sous condition d'accès par voie hertzienne terrestre en mode numérique est abrogée.
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La présente décision est applicable à compter du 1er janvier 2015.
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La présente décision sera notifiée à la société TF6 et publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 24 septembre 2014.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck