Les premier et troisième alinéas de l'article 7 de la décision du 1er avril 2011 susvisée portant délégation de signature sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à Mme Fatima Azouz, secrétaire administrative de classe supérieure, et à Mme Sheylla Heudes, secrétaire administrative, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, les pièces relatives à la certification du service fait et à la validation des engagements juridiques et des demandes de paiement liés à l'exécution des dépenses, dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques. » ;
« Délégation est donnée, à l'effet de certifier tous les services faits de façon électronique dans le progiciel comptable intégré Chorus, dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques, à Mme Valérie Barachy, adjointe administrative principale de 2e classe, Mmes Christiane Aubou et Myriam Rollet et M. Bruno Milliot, adjoints administratifs principaux de 1re classe, M. Marc Viade, adjoint technique de 2e classe, Mmes Pascale Le Bris et Sylvia Gomes et M. Laurent Mechouk, secrétaires administratifs, et M. Philippe Bebin, secrétaire administratif de classe supérieure. »

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.