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ARRÊTÉ du 14 octobre 2014

portant désignation du site Natura 2000 la Joyeuse (cours d'eau) (zone spéciale de conservation)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection du site Natura 2000 'la Joyeuse' dans les Pyrénées-Atlantiques

Résumé. Un arrêté protège un cours d'eau dans les Pyrénées-Atlantiques, en listant les habitats et espèces à préserver.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II ;

Vu la décision de la Commission européenne du 7 novembre 2013 arrêtant, en application de la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992, la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique atlantique ;

Vu le code de l'environnement, notamment le I et le III de l'article L. 414-1 (Protection des sites naturels) et les articles R. 414-1 (Liste des habitats et espèces pour les zones spéciales de conservation), R. 414-3 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-4 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-6 (Désignation conjointe des sites Natura 2000) et R. 414-7 (Publication des sites Natura 2000) ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;

Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,

Arrête :

En vigueur depuis le 25 octobre 2014

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Protection d'un espace naturel dans les Pyrénées-Atlantiques

Résumé. Un espace naturel appelé Natura 2000 la Joyeuse est protégé dans les Pyrénées-Atlantiques.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 la Joyeuse (cours d'eau) » (zone spéciale de conservation FR 7200788) l'espace délimité sur la carte au 1/100 000 ci-jointe, s'étendant dans le département des Pyrénées-Atlantiques sur une partie du territoire des communes suivantes : Ayherre, Bardos, Bastide-Clairence, Bonloc, Briscous, Guiche, Hasparren, Hélette, Macaye, Mendionde, Urt.

En vigueur depuis le 25 octobre 2014

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Protection des habitats et espèces dans le site Natura 2000 de la Joyeuse

Résumé. Un arrêté liste les habitats et espèces protégés dans le site Natura 2000 de la Joyeuse, un cours d'eau des Pyrénées-Atlantiques.

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 la Joyeuse (cours d'eau) figure en annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 25 octobre 2014

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Consultation de la carte et des listes du site Natura 2000

Résumé. On peut voir la carte et la liste des espèces protégées du site Natura 2000 'la Joyeuse' dans plusieurs endroits officiels.

La carte visée à l'article 1er (Création du site Natura 2000 la Joyeuse) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Protection des habitats et espèces sur le site Natura 2000 de la Joyeuse) peuvent être consultées à la préfecture des Pyrénées-Atlantiques, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

En vigueur depuis le 25 octobre 2014

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Désignation d'un site Natura 2000 et responsabilité de gestion

Résumé. Un arrêté désigne un site Natura 2000 et confie sa gestion à un directeur.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 octobre 2014.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

L. Roy

En vigueur depuis le samedi 25 octobre 2014

ARRÊTÉ du 14 octobre 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4