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ARRÊTÉ du 22 octobre 2014

modifiant l'arrêté du 30 octobre 2012 portant organisation du secrétariat général pour la modernisation de l'action publique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Réorganisation de la direction interministérielle des systèmes d'information

Résumé. Un arrêté réorganise la direction interministérielle des systèmes d'information et de communication avec trois services et une direction de programme.

Le Premier ministre,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2011-193 du 21 février 2011 modifié portant création de la direction interministérielle des systèmes d'information et de communication ;

Vu le décret n° 2012-1198 du 30 octobre 2012 portant création du secrétariat général pour la modernisation de l'action publique ;

Vu le décret n° 2014-879 du 1er août 2014 relatif au système d'information et de communication de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 30 octobre 2012 modifié portant organisation du secrétariat général pour la modernisation de l'action publique ;

Vu l'avis du comité technique des services du Premier ministre en date du 25 septembre 2014,

Arrête :

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Réorganisation de la direction interministérielle des systèmes d'information

Résumé. La direction interministérielle des systèmes d'information et de communication est réorganisée avec trois services et une direction de programme.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 25 octobre 2014

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 octobre 2014.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Serge Lasvignes

En vigueur depuis le samedi 25 octobre 2014

ARRÊTÉ du 22 octobre 2014
Article 1
Article 2