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DÉCRET n°2014-1234 du 23 octobre 2014

modifiant le décret n° 2012-148 du 30 janvier 2012 relatif au Conseil commun de la fonction publique

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Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et du ministre de l'intérieur,
Vu la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites, notamment son article 46 ;
Vu le décret n° 2012-148 du 30 janvier 2012 modifié relatif au Conseil commun de la fonction publique ;
Vu l'avis du Conseil commun de la fonction publique en date du 18 septembre 2014 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un décret administratif

Résumé. Un décret de 2014 modifie un autre décret de 2012 pour mettre à jour les règles administratives.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un décret administratif

Résumé. Un décret de 2014 modifie un autre décret de 2012 pour mettre à jour certaines règles administratives.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2012-148 du 30 janvier 2012Art. 8 → Version 2
- Décret n°2012-148 du 30 janvier 2012
Art. 8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un décret administratif

Résumé. Un décret modifie les règles administratives en vigueur depuis 2012.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2012-148 du 30 janvier 2012Art. 11 → Version 2
- Décret n°2012-148 du 30 janvier 2012
Art. 11
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un décret administratif

Résumé. Un décret de 2014 modifie un autre décret de 2012 pour mettre à jour certaines règles administratives.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2012-148 du 30 janvier 2012Art. 12 → Version 2
- Décret n°2012-148 du 30 janvier 2012
Art. 12
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article réglementaire

Résumé. Un décret de 2014 modifie un article d'un autre décret de 2012 concernant des règles administratives.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2012-148 du 30 janvier 2012Art. 17 → Version 3
- Décret n°2012-148 du 30 janvier 2012
Art. 17

En vigueur depuis le 25 octobre 2014

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Exécution et publication du décret

Résumé. Le décret charge trois ministres de son exécution et prévoit sa publication au Journal officiel.

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, le ministre de l'intérieur et la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 octobre 2014.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Marylise Lebranchu

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Marisol Touraine

Le ministre de l'intérieur,

Bernard Cazeneuve

En vigueur depuis le samedi 25 octobre 2014

DÉCRET n°2014-1234 du 23 octobre 2014
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Article 2
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Article 4
Article 5
Article 6
Article 7