En vigueur depuis le 25 octobre 2014
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dates et horaires des élections des représentants du personnel de la police nationale
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout de bureaux de vote et ajustement des horaires
Arrêté du 23 septembre 2014
Art. 1
1 version
1 modifié