Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 septembre 2014
Art. 1
1 version
1 modifié
JORF n°0247 du 24 octobre 2014
ARRÊTÉ du 21 octobre 2014
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;
Vu l'arrêté du 23 septembre 2014 fixant les modalités des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de commandement de la police nationale,
Arrête :
Article 2
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 21 octobre 2014.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la police nationale,
J.-M. Falcone