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ARRÊTÉ du 21 octobre 2014

modifiant l'arrêté du 23 septembre 2014 fixant les modalités des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de commandement de la police nationale

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Fixation des dates et horaires de vote pour les élections des représentants du personnel de la police nationale

Résumé. Un arrêté fixe les dates et horaires de vote pour les élections des représentants du personnel dans la police nationale.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;

Vu l'arrêté du 23 septembre 2014 (Organisation des élections des représentants du personnel de la police nationale) fixant les modalités des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de commandement de la police nationale,

Arrête :

En vigueur depuis le 25 octobre 2014

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Dates et horaires des élections des représentants du personnel de la police nationale

Résumé. Les dates et horaires de vote pour les élections des représentants du personnel de la police nationale sont fixés.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 25 octobre 2014

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de la police nationale

Résumé. Un arrêté du 21 octobre 2014 confie au directeur général de la police nationale la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 octobre 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la police nationale,

J.-M. Falcone

En vigueur depuis le samedi 25 octobre 2014

ARRÊTÉ du 21 octobre 2014
Article 1
Article 2