JORF n°0247 du 24 octobre 2014

ARRÊTÉ du 26 septembre 2014

Par arrêté du préfet de la Moselle en date du 26 septembre 2014, est modifié l'arrêté du 15 février 1990 portant reconnaissance de la mission d'utilité publique de l'association dite « Association familiale d'aide aux enfants inadaptés des régions de la Rosselle et de la Nied », dont le titre devient « Association familiale d'aide aux personnes ayant un handicap mental des régions de la Rosselle et de la Nied », dite AFAEI de Rosselle et Nied et dont le siège est à Saint-Avold (57504) (1).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.