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ARRÊTÉ du 20 octobre 2014

modifiant l'arrêté du 12 juillet 2011 relatif à la création des comités techniques d'établissement public des instituts nationaux des jeunes sourds

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la composition du comité de l'Institut national des jeunes sourds

Résumé. Un arrêté modifie la composition du comité de l'Institut national des jeunes sourds en ajoutant deux représentants de l'administration et en réorganisant les représentants du personnel par site.

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 74-355 du 26 avril 1974 relatif à l'organisation et au régime administratif et financier des instituts nationaux de jeunes sourds et de jeunes aveugles ;

Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 12 juillet 2011 (Création de comités techniques dans les instituts pour jeunes sourds) relatif à la création des comités techniques d'établissement public des instituts nationaux des jeunes sourds ;

Vu l'avis des représentants du personnel aux comités techniques des instituts nationaux des jeunes sourds de Paris, de Metz, de Chambéry et de Bordeaux,

Arrête :

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Modification de la composition du comité de l'INJS

Résumé. L'arrêté modifie la composition du comité de l'Institut national des jeunes sourds en ajoutant deux représentants de l'administration et en réorganisant les représentants du personnel par site.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 4 décembre 2014

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Entrée en vigueur des nouvelles règles pour les comités techniques

Résumé. Les règles de cet arrêté commenceront à s'appliquer après la prochaine élection des comités techniques.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du prochain renouvellement général des comités techniques.

En vigueur depuis le 4 décembre 2014

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 octobre 2014.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du pilotage des ressources, du dialogue social et du droit des personnels,

M.-F. Lemaître

En vigueur depuis le jeudi 4 décembre 2014

ARRÊTÉ du 20 octobre 2014
Article 1
Article 2
Article 3