Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 16 octobre 2014 :
Est désigné au titre du 2° de l'article R. 411-1 du code de la mutualité en tant que représentant des mutuelles, unions et fédérations, au titre de la commission chargée d'émettre les avis sur les demandes d'agrément en tant que membre titulaire et au titre de la commission chargée d'assurer la gestion du Fonds national de solidarité et d'action mutualistes, en tant que membre suppléant : M. BERTHILIER (Roland), en remplacement de M. HUCHET (Jean-Philippe).
Est désigné au titre du a du 6° de l'article R. 411-1 du code de la mutualité en tant que représentante de la Confédération française démocratique du travail : Mme CABANAL (Jocelyne), en remplacement de Mme DESCACQ (Véronique).
Est désigné au titre du c du 6° de l'article R. 411-1 du code de la mutualité en tant que représentant de la Confédération française de l'encadrement-CGC : M. LAVAGNA (Serge), en remplacement de Mme KARNIEWICZ (Danièle).