JORF n°0247 du 24 octobre 2014

ARRÊTÉ du 16 octobre 2014

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 octobre 2014, il est mis fin à la mise à disposition auprès de la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports de M. David Gaudillère, maître des requêtes au Conseil d'Etat, à compter du 25 août 2014.