JORF n°0247 du 24 octobre 2014

ARRÊTÉ du 14 octobre 2014

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 octobre 2014, les magistrats dont les noms suivent sont admis par limite d'âge à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions jusqu'au 30 juin 2015 :
27 octobre 2014 :
Mme Martine TEXIER-VERHAEGHE, conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
2 novembre 2014 :
M. Christian NANNINI, substitut du procureur général près la cour d'appel de Montpellier.
11 novembre 2014 :
Mme Michèle COUTURIER, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Orléans.
1er décembre 2014 :
M. Jean PRADAL, président de chambre à la cour d'appel de Lyon.
4 décembre 2014 :
Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT, présidente de chambre à la cour d'appel de Rennes.
19 décembre 2014 :
M. Pascal VENCENT, président de chambre à la cour d'appel de Lyon.
7 février 2015 :
Mme Jeannine VALTIN, présidente de chambre à la cour d'appel de Riom.
8 février 2015 :
Mme Janick CHAMPION-TOUZERY, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris.
13 mars 2015 :
M. Jean-Michel OULES, premier vice-président au tribunal de grande instance de Nîmes.
28 avril 2015 :
M. Jean-Claude CLEMENT, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Meaux.
21 mai 2015 :
M. Philippe LAGARDE, président de chambre à la cour d'appel de Poitiers.