JORF n°0247 du 24 octobre 2014

ARRÊTÉ du 26 septembre 2014

Par arrêté du préfet de la Moselle en date du 26 septembre 2014, est modifié l'arrêté du 23 juillet 1997 portant reconnaissance de la mission d'utilité publique de l'association dite « Hospitalor », dont le siège est transféré à Metz (57000) (1).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.