DÉCISION n°2014-498 du 15 octobre 2014

relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Caen

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Appel à candidatures pour des radios FM dans la région de Caen

Résumé. La décision lance un appel à candidatures pour exploiter des radios FM dans la région de Caen, en précisant les étapes et conditions pour obtenir une autorisation.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28, 29 et 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) ;

Vu le décret n° 94-972 du 9 novembre 1994 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication et définissant les obligations relatives à l'accès à la publicité locale et au parrainage local des services de radiodiffusion sonore autorisés ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Appel à candidatures pour des radios FM à Caen

Résumé. Un appel à candidatures est lancé pour exploiter des radios FM dans la région de Caen, avec des fréquences et conditions techniques précisées.

Il est procédé à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Caen.
Les fréquences déterminées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel et leurs conditions techniques d'utilisation sont mentionnées en annexe à la présente décision.
L'appel aux candidatures concerne les cinq catégories de services radiophoniques définies au chapitre II.

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Fréquences radio et règles d'utilisation

Résumé. La liste des fréquences radio disponibles pour la diffusion dans certaines zones de France, avec des règles pour éviter les interférences.

Fait à Paris, le 15 octobre 2014.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck

DÉCISION n°2014-498 du 15 octobre 2014
Article 1
Chapitre 1er : Retrait et dépôt des dossiers de candidature
Chapitre 2 : Catégories de services
Chapitre 3 : Contenu du dossier de candidature
Chapitre 4 : Déroulement de la procédure
Annexe