JORF n°0247 du 24 octobre 2014

ARRÊTÉ du 24 septembre 2014

Par arrêté du préfet de la Moselle en date du 24 septembre 2014, est modifié l'arrêté du 16 avril 2010 portant reconnaissance de la mission d'utilité publique de l'association dite « Protection mondiale des animaux de ferme », dont le titre devient « Welfarm - Protection mondiale des animaux de ferme » et dont le siège est à Metz (57000) (1).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.