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ARRÊTÉ du 21 octobre 2014

modifiant l'arrêté du 26 septembre 2014 fixant les modalités des élections des représentants du personnel au comité technique de réseau de la police nationale, au comité technique de service central de réseau de la direction générale de la police nationale et aux comités techniques des services déconcentrés de la police nationale

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Modification des règles de vote pour les comités techniques

Résumé. Un arrêté modifie l'organisation des bureaux de vote pour les comités techniques de la police nationale et ajuste un chiffre dans un article.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 (Organisation des directions du ministère de l'intérieur) modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 26 septembre 2014 portant création du comité technique de service central de réseau de la direction générale de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 26 septembre 2014 (Organisation des élections des représentants du personnel de la police nationale) fixant les modalités des élections des représentants du personnel au comité technique de réseau de la police nationale, au comité technique de service central de réseau de la direction générale de la police nationale et aux comités techniques des services déconcentrés de la police nationale,

Arrête :

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Modification d'un arrêté concernant les votes dans la fonction publique

Résumé. Un nouvel alinéa est ajouté pour organiser des bureaux de vote spéciaux pour le comité technique de service central de réseau.

L'article 4 de l'arrêté du 26 septembre 2014 susvisé (Entrée en vigueur d'un arrêté concernant les instances représentatives de la fonction publique) est ainsi modifié :
1° Le IV devient le V ;
2° Après le III, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« IV. - Pour le scrutin relatif au comité technique de service central de réseau, il est également institué dans les départements des bureaux de vote spéciaux, en tant que de besoin et selon l'organisation des services. »

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Modification d'un chiffre dans un arrêté

Résumé. Un arrêté modifie un chiffre dans un article pour le passer de 5 à 4.

A l'article 5 du même arrêté, le chiffre : « 5 » est remplacé par le chiffre : « 4 ».

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Exécution d'un arrêté par la police nationale

Résumé. Le directeur général de la police nationale doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 octobre 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Le préfet, directeur général de la police nationale,

J.-M. Falcone

ARRÊTÉ du 21 octobre 2014
Article 1
Article 2
Article 3