Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 26 septembre 2014 portant création du comité technique de service central de réseau de la direction générale de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 26 septembre 2014 fixant les modalités des élections des représentants du personnel au comité technique de réseau de la police nationale, au comité technique de service central de réseau de la direction générale de la police nationale et aux comités techniques des services déconcentrés de la police nationale,
Arrête :
L'article 4 de l'arrêté du 26 septembre 2014 susvisé est ainsi modifié :
1° Le IV devient le V ;
2° Après le III, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« IV. - Pour le scrutin relatif au comité technique de service central de réseau, il est également institué dans les départements des bureaux de vote spéciaux, en tant que de besoin et selon l'organisation des services. »
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A l'article 5 du même arrêté, le chiffre : « 5 » est remplacé par le chiffre : « 4 ».
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Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 21 octobre 2014.
Pour le ministre et par délégation :
Le préfet, directeur général de la police nationale,
J.-M. Falcone