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DÉCRET n°2014-1233 du 23 octobre 2014

portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (3e circonscription de l'Aube)

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Décret sur l'élection partielle dans la 3e circonscription de l'Aube

Résumé. Un décret organise une élection partielle pour choisir un nouveau député dans la 3e circonscription de l'Aube, avec des dates et règles précises.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code électoral, notamment son article LO 178 (Élections partielles pour remplacer un député) ;

Vu l'élection, le 28 septembre 2014, en qualité de sénateur, de M. François BAROIN, député de la 3e circonscription de l'Aube ;

Vu la vacance du siège de député de la 3e circonscription de l'Aube, dont le président de l'Assemblée nationale a pris acte le 14 octobre 2014, ainsi qu'il ressort de l'insertion publiée au Journal officiel le 15 octobre 2014,

Décrète :

En vigueur depuis le 25 octobre 2014

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Convocations électorales dans l'Aube

Résumé. Les électeurs de la 3e circonscription de l'Aube sont appelés aux urnes pour élire un député le 7 décembre 2014.

Les électeurs de la 3e circonscription de l'Aube sont convoqués le dimanche 7 décembre 2014 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.

En vigueur depuis le 25 octobre 2014

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Modalités d'élection basées sur les listes électorales de février 2014

Résumé. L'élection se fera avec les listes électorales figées au 28 février 2014, mais certaines mises à jour sont possibles selon les articles du code électoral.

L'élection aura lieu sur la base des listes électorales arrêtées au 28 février 2014, sans préjudice de l'application des articles L. 11-2 (Inscription automatique des nouveaux électeurs après la clôture des listes), L. 25 (Contestations des décisions de la commission administrative), L. 27 (Recours possible à la Cour de cassation après décision du tribunal d'instance), L. 30 (Délais spéciaux pour l'inscription sur les listes électorales) à L. 40 (Rectifications immédiates des listes électorales), R. 17 (Validité de la liste électorale jusqu'en février) et R. 18 (Radiation des électeurs décédés) du code électoral.

En vigueur depuis le 25 octobre 2014

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Heures du scrutin pour une élection législative

Résumé. Le scrutin pour l'élection d'un député dans la 3e circonscription de l'Aube est prévu de 8h à 18h, avec possibilité d'ajustement des horaires par les préfets.

Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 du code électoral (Horaires des élections).

En vigueur depuis le 25 octobre 2014

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Date du second tour des élections législatives

Résumé. Le second tour de l'élection dans la 3e circonscription de l'Aube aura lieu le 14 décembre 2014, si nécessaire.

Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 14 décembre 2014.

En vigueur depuis le 25 octobre 2014

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Exécution du décret électoral par le ministre de l'intérieur

Résumé. Le ministre de l'intérieur doit appliquer ce décret sur les élections dans l'Aube.

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 octobre 2014.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Bernard Cazeneuve

En vigueur depuis le samedi 25 octobre 2014

DÉCRET n°2014-1233 du 23 octobre 2014
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