JORF n° 0194 du 23 août 2014

Arrêté du 18 août 2014 portant délégation de signature (cabinet)

Arrêté du 21 août 2014 portant désignation du préfet coordonnateur pour la zone spéciale de conservation coteaux et boucles de la Seine

Arrêté du 21 août 2014 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux missions interdépartementales des directions départementales interministérielles

Arrêté du 21 août 2014 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2011 relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein des directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint

Décret n° 2014-937 du 20 août 2014 portant publication du protocole additionnel à l'accord conclu le 9 octobre 2007 entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la coopération transfrontalière en matière judiciaire, policière et douanière relatif au système de contrôle des affaires du centre de coopération policière et douanière franco-suisse (ensemble une annexe), signé à Paris le 5 novembre 2013 (1)

Décret n° 2014-938 du 21 août 2014 portant renouvellement du classement du parc naturel régional de Brière (région Pays de la Loire)

Décret n° 2014-939 du 21 août 2014 portant renouvellement du classement du parc naturel régional des Pyrénées catalanes (région Languedoc-Roussillon)

Arrêté du 15 juillet 2014 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome d'Angoulême-Brie-Champniers (Charente) dans la région d'information de vol de Bordeaux

Arrêté du 14 août 2014 portant désignation du site Natura 2000 plateau de Rochebonne (zone spéciale de conservation)

Décret n° 2014-940 du 20 août 2014 relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants exerçant dans un établissement public d'enseignement du second degré

Décret n° 2014-941 du 20 août 2014 portant modification de certains statuts particuliers des personnels enseignants relevant du ministre chargé de l'éducation nationale

Décret n° 2014-942 du 20 août 2014 portant modification du décret n° 2008-775 du 30 juillet 2008 relatif aux obligations de service des personnels enseignants du premier degré

Décret n° 2014-943 du 21 août 2014 modifiant le décret n° 2004-269 du 19 mars 2004 autorisant les vice-recteurs à déléguer leur signature

Arrêté du 21 juillet 2014 portant création du comité technique de l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre

Décret n° 2014-944 du 21 août 2014 portant création de greffes détachés

Décret n° 2014-945 du 21 août 2014 relatif à la compétence des chambres détachées de Marmande, Dole et Guingamp des tribunaux de grande instance d'Agen, Lons-le-Saunier et Saint-Brieuc

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2014-946 du 20 août 2014 portant extension de diverses dispositions en matière bancaire et financière dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie

Ordonnance n° 2014-946 du 20 août 2014 portant extension de diverses dispositions en matière bancaire et financière dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2014-947 du 20 août 2014 relative au taux de l'intérêt légal

Ordonnance n° 2014-947 du 20 août 2014 relative au taux de l'intérêt légal

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2014-948 du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique

Ordonnance n° 2014-948 du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique

Décret n° 2014-949 du 20 août 2014 portant application de l'ordonnance n° 2014-948 du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique

Décret n° 2014-950 du 21 août 2014 relatif à l'accès aux informations fiscales à des fins de recherche scientifique prévu par l'article L. 135 D du livre des procédures fiscales

Rapport relatif au décret n° 2014-951 du 21 août 2014 portant transfert de crédits

Décret n° 2014-951 du 21 août 2014 portant transfert de crédits

Rapport relatif au décret n° 2014-952 du 21 août 2014 portant transfert de crédits

Décret n° 2014-952 du 21 août 2014 portant transfert de crédits

Arrêté du 1er août 2014 modifiant l'arrêté du 21 juin 2011 fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant des ministères économique et financier

Arrêté du 13 août 2014 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2007 instituant les commissions administratives paritaires dans les services de la direction générale des douanes et droits indirects

Décret n° 2014-953 du 20 août 2014 relatif aux modalités de calcul des indemnités journalières dues au titre de la maladie, de la maternité, des accidents du travail et des maladies professionnelles

Décret n° 2014-954 du 21 août 2014 réformant les règles de fonctionnement du Fonds national de solidarité et d'action mutualistes

Décret n° 2014-955 du 21 août 2014 relatif à la suppression de la vignette pharmaceutique

Décret n° 2014-956 du 21 août 2014 relatif aux fondations hospitalières

Arrêté du 20 août 2014 portant abrogation de l'arrêté du 3 août 1993 portant sur les modalités de calcul du gain journalier net mentionné à l'article R. 433-5 du code de la sécurité sociale

Décision n° 2014-02 du 7 août 2014 portant modification de la décision n° 2014-01 du 18 avril 2014 fixant pour 2014 le montant des dotations régionales limitatives mentionnées à l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles et fixant les montants des crédits prévisionnels de fonctionnement mentionnés à l'article L. 314-3-4 du même code

Décision n° 2014-11 du 14 août 2014 portant délégation des fonctions de directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

Décret n° 2014-957 du 20 août 2014 modifiant le décret n° 2007-914 du 15 mai 2007 pris pour l'application du I de l'article 30 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés

Arrêté du 7 août 2014 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Arrêté du 1er août 2014 portant ouverture d'un examen professionnel d'attaché principal territorial du centre de gestion des Alpes-Maritimes

Décision du 20 août 2014 modifiant la décision du 28 avril 2014 portant délégation de signature (direction de l'immigration)

Arrêté du 12 août 2014 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes

Arrêté du 14 août 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail des entreprises du paysage (n° 7018)

Arrêté du 14 août 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail réglementant les conditions de travail et de rémunération des salariés et apprentis des coopératives d'utilisation de matériel agricole des régions de Bretagne et des Pays de la Loire (n° 8535)

Arrêté du 14 août 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles du département des Ardennes (n° 9081)

Arrêté du 18 août 2014 portant extension d'un accord collectif de travail relatif au plan d'épargne pour la retraite collectif - PERCOI facultatif pour les entreprises de travaux agricoles, forestiers et ruraux

Arrêté du 18 août 2014 portant extension d'un accord relatif au plan d'épargne interentreprises facultatif pour les entreprises de travaux agricoles, forestiers et ruraux

Arrêté du 18 août 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les salariés d'exécution des exploitations agricoles du département des Bouches-du-Rhône (n° 9131)

Arrêté du 18 août 2014 portant extension d'un avenant à l'accord collectif relatif à un régime d'assurance complémentaire frais de santé concernant les salariés non cadres des exploitations de production agricole du Calvados

Arrêté du 18 août 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles et pépinières du département du Finistère (n° 9292)

Arrêté du 18 août 2014 portant extension d'un avenant à l'accord collectif concernant une protection sociale complémentaire en santé des salariés non cadres des exploitations agricoles et des CUMA de la Vendée

Arrêté du 29 juillet 2014 portant extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)

Arrêté du 29 juillet 2014 portant extension d'un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)

Arrêté du 29 juillet 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et électroniques d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan (n° 863)

Arrêté du 1er août 2014 portant extension d'un avenant à la convention nationale de la coopération maritime (n° 2494)

Arrêté du 1er août 2014 portant extension d'un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87 et n° 135)

Arrêté du 1er août 2014 portant extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Marne et de la Meuse (n° 1315)

Arrêté du 1er août 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Nièvre (n° 1159)

Arrêté du 11 août 2014 portant élargissement d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des institutions de retraite complémentaire au secteur des institutions de prévoyance (n° 1794)

Arrêté du 11 août 2014 portant extension d'un accord régional (Guyane) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)

Arrêté du 14 août 2014 portant extension d'accords régionaux (Bretagne) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (no 1596 et n° 1597)

Décret du 21 août 2014 portant promotion (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 18 août 2014 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification

Décret du 20 août 2014 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Pérou - M. MAURIES (Fabrice)

Décret du 20 août 2014 portant nomination d'un consul général de France à Canton - M. FURNO (Bertrand)

Décret du 20 août 2014 portant nomination d'un consul général de France à Hô Chi Minh-Ville - M. LY-BATALLAN (Emmanuel)

Arrêté du 7 août 2014 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du développement et de la francophonie

Arrêté du 18 juillet 2014 portant nomination au conseil d'administration de la Société immobilière de la Martinique (SIMAR)

Arrêté du 18 juillet 2014 portant nomination au conseil d'administration de la Société immobilière de la Guadeloupe (SIG)

Arrêté du 12 août 2014 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2008 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 12 août 2014 modifiant l'arrêté du 13 juin 2014 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 21 août 2014 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 1er août 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Arrêté du 4 août 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Arrêté du 4 août 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « réanimation » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Arrêté du 4 août 2014 portant nomination à la commission mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 6 août 2014 modifiant l'arrêté du 7 juin 2012 fixant la composition de la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 21 août 2014 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 21 août 2014 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 21 août 2014 portant nomination (administration centrale)

Décret du 20 août 2014 portant admission dans le corps des officiers des armes de l'armée de terre de militaires servant à titre étranger

Arrêté du 13 août 2014 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

Décret du 20 août 2014 portant nomination (inspection générale de l'administration) - M. RIDAO (Jean)

Décret du 20 août 2014 portant nomination d'un préfet hors cadre chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement - M. BLAIS (Dominique)

Décret du 20 août 2014 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Grasse (classe fonctionnelle II) - M. BOUABANE-SCHMITT (Rachid)

Décret du 20 août 2014 portant nomination du sous-préfet de Grasse (classe fonctionnelle II) - M. CASTANET (Philippe)

Décret du 20 août 2014 portant nomination du secrétaire général de la préfecture des Yvelines (classe fonctionnelle II) - M. CHARLES (Julien)

Décret du 20 août 2014 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de la Vienne (classe fonctionnelle III) - M. SEGUY (Yves)

Décret du 20 août 2014 portant nomination du secrétaire général de la préfecture du Nord (classe fonctionnelle I) - M. BARSACQ (Gilles)

Arrêté du 22 août 2014 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre

Arrêté du 18 août 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

Arrêté du 18 août 2014 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)