Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 333-1 (Création et gestion des parcs naturels régionaux)Art. L.333-1Création et gestion des parcs naturels régionauxLes parcs naturels régionaux protègent et valorisent des territoires avec un patrimoine naturel et culturel spécial. à L. 333-3 (Gestion des parcs naturels régionaux)Art. L.333-3Gestion des parcs naturels régionauxLes parcs naturels régionaux sont gérés par un syndicat mixte qui coordonne les actions pour protéger la nature et les paysages. et R. 333-1 (Rôle des parcs naturels régionaux)Art. R.333-1Rôle des parcs naturels régionauxLes parcs naturels régionaux protègent la nature et les paysages, tout en aidant au développement local et à l'éducation du public. à R. 333-16 (Gestion de la marque des parcs naturels régionaux)Art. R.333-16Gestion de la marque des parcs naturels régionauxSeul l'organisme en charge d'un parc naturel régional peut gérer sa marque collective, et cette gestion est interdite en cas de déclassement. ;
Vu le décret n° 70-952 du 16 octobre 1970 instituant le parc naturel régional de Brière ;
Vu le décret du 6 juin 2001 portant renouvellement de classement du parc naturel régional de Brière (région Pays de la Loire) ;
Vu le décret n° 2011-360 du 1er avril 2011 (Prorogation de la protection du parc naturel régional de Brière)Prorogation de la protection du parc naturel régional de BrièreLe décret prolonge jusqu'en 2013 la protection du parc naturel régional de Brière. portant prorogation du classement du parc naturel régional de Brière (région Pays de la Loire) ;
Vu l'arrêté du président du conseil régional des Pays de la Loire en date du 3 septembre 2013 portant ouverture de l'enquête publique ;
Vu le dossier de l'enquête publique, notamment le rapport et les conclusions de la commission d'enquête publique en date du 25 novembre 2013 ;
Vu l'accord des conseils municipaux des communes territorialement concernées ;
Vu l'accord des établissements publics de coopération intercommunale territorialement concernés ;
Vu l'accord du conseil général de Loire-Atlantique en date du 3 avril 2014 ;
Vu la délibération du conseil régional des Pays de la Loire en date du 6 octobre 2008 prescrivant la révision de la charte du parc naturel régional de Brière ;
Vu la délibération du conseil régional des Pays de la Loire en date du 14 avril 2014 approuvant la charte révisée du parc naturel régional de Brière ;
Vu l'avis du préfet de la région des Pays de la Loire en date du 13 mai 2014 ;
Vu l'avis de la Fédération des parcs naturels régionaux de France en date du 14 mai 2014 ;
Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature en date du 16 mai 2014 ;
Vu les avis et accords des ministres intéressés,
Décrète :