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DÉCRET n°2014-938 du 21 août 2014

portant renouvellement du classement du parc naturel régional de Brière (région Pays de la Loire)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation et protection du parc naturel régional de Brière

Résumé. Le décret prolonge de 12 ans le parc naturel régional de Brière en Loire-Atlantique et officialise sa charte pour protéger cette zone.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 333-1 (Création et gestion des parcs naturels régionaux) à L. 333-3 (Gestion des parcs naturels régionaux) et R. 333-1 (Rôle des parcs naturels régionaux) à R. 333-16 (Gestion de la marque des parcs naturels régionaux) ;

Vu le décret n° 70-952 du 16 octobre 1970 instituant le parc naturel régional de Brière ;

Vu le décret du 6 juin 2001 portant renouvellement de classement du parc naturel régional de Brière (région Pays de la Loire) ;

Vu le décret n° 2011-360 du 1er avril 2011 (Prorogation de la protection du parc naturel régional de Brière) portant prorogation du classement du parc naturel régional de Brière (région Pays de la Loire) ;

Vu l'arrêté du président du conseil régional des Pays de la Loire en date du 3 septembre 2013 portant ouverture de l'enquête publique ;

Vu le dossier de l'enquête publique, notamment le rapport et les conclusions de la commission d'enquête publique en date du 25 novembre 2013 ;

Vu l'accord des conseils municipaux des communes territorialement concernées ;

Vu l'accord des établissements publics de coopération intercommunale territorialement concernés ;

Vu l'accord du conseil général de Loire-Atlantique en date du 3 avril 2014 ;

Vu la délibération du conseil régional des Pays de la Loire en date du 6 octobre 2008 prescrivant la révision de la charte du parc naturel régional de Brière ;

Vu la délibération du conseil régional des Pays de la Loire en date du 14 avril 2014 approuvant la charte révisée du parc naturel régional de Brière ;

Vu l'avis du préfet de la région des Pays de la Loire en date du 13 mai 2014 ;

Vu l'avis de la Fédération des parcs naturels régionaux de France en date du 14 mai 2014 ;

Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature en date du 16 mai 2014 ;

Vu les avis et accords des ministres intéressés,

Décrète :

En vigueur depuis le 24 août 2014 · Dernière version le 11 février 2019

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Renouvellement du classement du parc naturel régional de Brière

Résumé. Le parc naturel régional de Brière est prolongé pour 12 ans dans certaines communes de Loire-Atlantique.

Le classement du parc naturel régional de Brière est renouvelé pour une durée de douze ans à compter de la date de publication du présent décret sur les territoires des communes suivantes, dans le département de la Loire-Atlantique :

- en totalité les territoires des communes de : Assérac, Besné, La Chapelle-des-Marais, Crossac, Herbignac, Mesquer, Missillac, Saint-André-des-Eaux, Saint-Joachim, Saint-Lyphard, Saint-Malo-de-Guersac, Saint-Molf, Sainte-Reine-de-Bretagne ;

- en partie les territoires des communes de : La Baule-Escoublac, Donges, Guérande, Montoir-de-Bretagne, Pontchâteau, Prinquiau, Saint-Nazaire, Trignac.

En vigueur depuis le 24 août 2014

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Adoption de la charte du parc naturel régional de Brière

Résumé. Le décret officialise la charte du parc naturel régional de Brière pour protéger cette zone pendant douze ans.

La charte du parc naturel régional de Brière est adoptée par le présent décret, auquel elle est annexée (1).

En vigueur depuis le 24 août 2014

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Exécution du décret sur le parc naturel régional de Brière

Résumé. Un décret confie à la ministre de l'écologie la tâche de mettre en œuvre les règles pour le parc naturel régional de Brière.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 août 2014.

Manuel Valls
Par le Premier ministre :

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Ségolène Royal

En vigueur depuis le dimanche 24 août 2014

DÉCRET n°2014-938 du 21 août 2014
Article 1
Article 2
Article 3