Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 333-1 à L. 333-3 et R. 333-1 à R. 333-16 ;
Vu le décret n° 70-952 du 16 octobre 1970 instituant le parc naturel régional de Brière ;
Vu le décret du 6 juin 2001 portant renouvellement de classement du parc naturel régional de Brière (région Pays de la Loire) ;
Vu le décret n° 2011-360 du 1er avril 2011 portant prorogation du classement du parc naturel régional de Brière (région Pays de la Loire) ;
Vu l'arrêté du président du conseil régional des Pays de la Loire en date du 3 septembre 2013 portant ouverture de l'enquête publique ;
Vu le dossier de l'enquête publique, notamment le rapport et les conclusions de la commission d'enquête publique en date du 25 novembre 2013 ;
Vu l'accord des conseils municipaux des communes territorialement concernées ;
Vu l'accord des établissements publics de coopération intercommunale territorialement concernés ;
Vu l'accord du conseil général de Loire-Atlantique en date du 3 avril 2014 ;
Vu la délibération du conseil régional des Pays de la Loire en date du 6 octobre 2008 prescrivant la révision de la charte du parc naturel régional de Brière ;
Vu la délibération du conseil régional des Pays de la Loire en date du 14 avril 2014 approuvant la charte révisée du parc naturel régional de Brière ;
Vu l'avis du préfet de la région des Pays de la Loire en date du 13 mai 2014 ;
Vu l'avis de la Fédération des parcs naturels régionaux de France en date du 14 mai 2014 ;
Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature en date du 16 mai 2014 ;
Vu les avis et accords des ministres intéressés,
Décrète :
