Article 1
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 janvier 2010 > > Art. 1, Art. Annexe I > >
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2 abrogés
JORF n°0194 du 23 août 2014
ARRÊTÉ du 21 août 2014
Le Premier ministre,
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 2010 modifié relatif aux missions interdépartementales des directions départementales interministérielles ;
Vu l'arrêté du 4 juin 2013 attribuant à certains services déconcentrés ou établissements publics une compétence interdépartementale en matière de prévision des crues, notamment son article 4,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 21 août 2014.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Serge Lasvignes