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ARRÊTÉ du 21 août 2014

modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux missions interdépartementales des directions départementales interministérielles

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des missions relatives à la gestion des crues

Résumé. Les directions départementales des territoires et de la mer ne s'occupent plus de surveiller, prévoir et informer sur les crues.

Le Premier ministre,

Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;

Vu l'arrêté du 12 janvier 2010 (Arrêté du 12 janvier 2010 sur les missions des directions locales et départementales) modifié relatif aux missions interdépartementales des directions départementales interministérielles ;

Vu l'arrêté du 4 juin 2013 attribuant à certains services déconcentrés ou établissements publics une compétence interdépartementale en matière de prévision des crues, notamment son article 4,

Arrête :

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Suppression des missions de surveillance des crues pour certaines directions

Résumé. Les directions départementales des territoires et de la mer ne surveillent plus les crues, ne prévoient plus les crues, et ne transmettent plus l'information sur les crues.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 24 août 2014

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 21 août 2014 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 août 2014.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Serge Lasvignes

En vigueur depuis le dimanche 24 août 2014

ARRÊTÉ du 21 août 2014
Article 1
Article 2