Article 1
Il est mis fin, à compter du 18 août 2014, aux fonctions de secrétaire générale auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté de Mme Aude Muscatelli, appelée à d'autres fonctions.
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JORF n°0194 du 23 août 2014
DÉCISION du 19 août 2014
La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté,
Vu la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 modifiée instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté, notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2008-246 du 12 mars 2008 relatif au Contrôleur général des lieux de privation de liberté ;
Vu le décret du 17 juillet 2014 portant nomination de la Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté - Mme HAZAN (Adeline) ;
Vu l'arrêté du 13 novembre 2008 fixant les modalités d'attribution et le montant des indemnités pouvant être allouées aux collaborateurs extérieurs du Contrôleur général des lieux de privation de liberté ;
Vu la décision du 23 avril 2012 portant nomination auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté,
Décide :
Article 2
Est nommé contrôleur auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté au titre de l'article 2 du décret du 12 mars 2008 susvisé : M. Cyrille Canetti, à compter du 15 octobre 2014.
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Article 3
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 19 août 2014.
A. Hazan