En application des dispositions des titres Ier et II du décret du 15 février 2011 susvisé, il est institué un comité technique auprès du directeur de l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre.

Ce comité technique est compétent pour examiner, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 15 février 2011 précité, les questions et projets de textes concernant cet établissement.

La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :

• le directeur de l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre ;
• la directrice générale des services de l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre ;

b) Représentants du personnel :

• trois titulaires ;
• trois suppléants.

Les représentants du personnel sont désignés suite à un scrutin de sigle, conformément à l'article 13 du décret du 15 février 2011 susvisé.

Lors du scrutin pour l'élection du comité technique de l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre, le vote par correspondance peut être ouvert aux agents se trouvant dans l'une des situations suivantes :

• ne pas exercer ses fonctions à proximité de la section de vote à laquelle l'agent est rattaché ;
• être en congé parental, en congé de maternité, en congé de paternité ou en congé d'adoption ;
• être en congé de maladie, en congé de longue maladie, en congé de longue durée ou en congé de grave maladie ;
• être absent en raison des nécessités de service.

Le vote par correspondance peut également être ouvert aux agents se trouvant en position d'absence régulièrement autorisée non énumérée au présent article.

Le directeur de l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.