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Modification des règles de calcul dans le code de la sécurité sociale
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R362-2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Modification des références pour le calcul du gain journalier
- Code de la sécurité sociale.Art. R331-5
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Suppression d'options salariales et précision du plafond
- Code de la sécurité sociale.Art. R323-4
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Suppression des modes supplémentaires et mise à jour du plafond d’indemnitéCode de la sécurité socialeArt. R433-12 : Maintien de salaire et indemnités journalières en cas d'accident du travail
→ Version 2 : Subroge automatique pour l’employeur lors du paiement partielCode de la sécurité socialeArt. R436-1 : Calcul des indemnités et rentes pour accidents du travail
→ Version 4 : Simplification et élargissement de la définition de l’assiette salariale
- Code de la sécurité sociale.Art. R433-4, Art. R433-12, Art. R436-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Ajout d’une référence temporelle au plafond salarial
- Code de la sécurité sociale.Art. R382-34
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout d’une référence temporelle pour le plafond
- Code de la sécurité sociale.Art. R382-34-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Suppression de l’article R 362‑2
- Code de la sécurité sociale.Art. R753-2
1 version
8 modifiés
1 abrogé