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DÉCRET n°2014-953 du 20 août 2014

relatif aux modalités de calcul des indemnités journalières dues au titre de la maladie, de la maternité, des accidents du travail et des maladies professionnelles

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des règles de calcul des indemnités d'accidents du travail

Résumé. Ce décret simplifie et clarifie les règles de calcul des indemnités pour les accidents du travail, en les alignant sur les règles de cotisation.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des finances et des comptes publics, de la ministre des affaires sociales et de la santé et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 751-8 (Indemnisation des accidents du travail pour les salariés agricoles) ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 323-4 (Calcul de l'indemnité journalière de maladie), L. 383-1 (Modalités d'application du livre III de la sécurité sociale) et L. 433-2 (Calcul de l'indemnité journalière en cas d'accident du travail) ;

Vu l'avis du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 16 avril 2014 ;

Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 22 avril 2014 ;

Vu l'avis de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles en date du 14 mai 2014 ;

Vu l'avis du conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 15 mai 2014 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

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Modification des règles de calcul dans le code de la sécurité sociale

Résumé. Un décret modifie plusieurs articles du code de la sécurité sociale pour clarifier et simplifier les règles de calcul des indemnités et des plafonds.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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Simplification des calculs d'indemnités pour accidents du travail

Résumé. Le calcul des indemnités pour les accidents du travail est simplifié et aligné sur les règles de cotisation.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Application des nouvelles règles pour les indemnités journalières

Résumé. Ce décret précise que les nouvelles règles pour les indemnités journalières d'arrêt de travail s'appliquent aux arrêts commençant à partir du 1er janvier 2015.

Le présent décret est applicable aux indemnités journalières versées au titre d'arrêts de travail débutant à compter du 1er janvier 2015.

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Le décret est confié à plusieurs ministres pour sa mise en œuvre, qui sera publiée au Journal officiel.

Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 août 2014.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Marisol Touraine

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Stéphane Le Foll

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

DÉCRET n°2014-953 du 20 août 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4