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DÉCRET n°2014-939 du 21 août 2014

portant renouvellement du classement du parc naturel régional des Pyrénées catalanes (région Languedoc-Roussillon)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Renouvellement et protection du parc naturel régional des Pyrénées catalanes

Résumé. Le décret prolonge le parc naturel régional des Pyrénées catalanes pour 15 ans et officialise sa charte pour protéger cette zone.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 333-1 (Création et gestion des parcs naturels régionaux) à L. 333-3 (Gestion des parcs naturels régionaux) et R. 333-1 (Rôle des parcs naturels régionaux) à R. 333-16 (Gestion de la marque des parcs naturels régionaux) ;

Vu le décret du 5 mars 2004 portant classement du parc naturel régional des Pyrénées catalanes (région Languedoc-Roussillon) ;

Vu l'arrêté du président du conseil régional de Languedoc-Roussillon en date du 19 juillet 2013 portant ouverture de l'enquête publique ;

Vu le dossier de l'enquête publique, notamment le rapport et les conclusions de la commission d'enquête publique en date du 11 octobre 2013 ;

Vu l'accord des conseils municipaux des communes territorialement concernées ;

Vu l'accord des établissements publics de coopération intercommunale territorialement concernés ;

Vu l'accord du conseil général des Pyrénées-Orientales en date du 16 décembre 2013 ;

Vu la délibération du conseil régional de Languedoc-Roussillon en date du 22 décembre 2010 prescrivant la révision de la charte du parc naturel régional des Pyrénées catalanes ;

Vu la délibération du conseil régional de Languedoc-Roussillon en date du 21 mars 2014 approuvant la charte révisée du parc naturel régional des Pyrénées catalanes ;

Vu l'avis du préfet de la région Languedoc-Roussillon en date du 22 avril 2014 ;

Vu l'avis de la Fédération des parcs naturels régionaux de France en date du 14 mai 2014 ;

Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature en date du 15 mai 2014 ;

Vu les avis et accords des ministres intéressés,

Décrète :

En vigueur depuis le 24 août 2014 · Dernière version le 5 septembre 2022

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Renouvellement du parc naturel régional des Pyrénées catalanes

Résumé. Le parc naturel régional des Pyrénées catalanes est prolongé pour 15 ans dans plusieurs communes des Pyrénées-Orientales.

Le classement du parc naturel régional des Pyrénées catalanes est renouvelé pour une durée de quinze ans à compter de la date de publication du présent décret sur les territoires des communes suivantes, situées dans le département des Pyrénées-Orientales :
Angoustrine-Villeneuve-des-Escaldes, Ayguatébia-Talau, Bolquère, Bourg-Madame, Campôme, Canaveilles, Casteil, Catllar, Caudiès-de-Conflent, Conat, Corneilla-de-Conflent, Dorres, Egat, Enveitg, Err, Escaro, Estavar, Eyne, Fillols, Fontpédrouse, Fontrabiouse, Font-Romeu-Odeillo-Via, Formiguères, Fuilla, Jujols, La Cabanasse, La Llagonne, Latour-de-Carol, Les Angles, Llo, Mantet, Matemale, Molitg-les-Bains, Mont-Louis, Mosset, Nahuja, Nohèdes, Nyer, Olette, Oreilla, Osséja, Palau-de-Cerdagne, Planés, Porta, Porté-Puymorens, Puyvalador, Py, Railleu, Réal, Ria-Sirach, Sahorre, Saillagouse, Saint-Pierre-dels-Forcats, Sainte-Léocadie, Sansa, Sauto, Serdinya, Souanyas, Taurinya, Targassonne, Thuès-entre-Valls, Ur, Urbanya, Valcebollère, Vernet-les-Bains, Villefranche-de-Conflent.

En vigueur depuis le 24 août 2014

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Adoption de la charte du parc naturel régional des Pyrénées catalanes

Résumé. Un décret officialise la charte du parc naturel régional des Pyrénées catalanes pour protéger cette zone.

La charte du parc naturel régional des Pyrénées catalanes est adoptée par le présent décret, auquel elle est annexée (1).

En vigueur depuis le 24 août 2014

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Renouvellement du classement d'un parc naturel

Résumé. La ministre de l'écologie est chargée de mettre en œuvre un décret qui renouvèle le classement d'un parc naturel dans les Pyrénées-Orientales pour 12 ans.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 août 2014.

Manuel Valls
Par le Premier ministre :

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Ségolène Royal

En vigueur depuis le dimanche 24 août 2014

DÉCRET n°2014-939 du 21 août 2014
Article 1
Article 2
Article 3