La directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA),
Vu les articles L. 14-10-3-IV du code de l'action sociale et des familles ;
Vu l'article R. 14-10-16 du même code, notamment la seconde phrase de son dernier alinéa ;
Vu le décret du 31 juillet 2014 portant nomination de la directrice de la CNSA ;
Vu l'arrêté du 13 août 2012 portant détachement de Mme Emmanuelle DUBEE pour une durée de trois ans en qualité de directrice adjointe de la CNSA ;
Vu la décision n° 2012-10 du 5 septembre 2012 portant délégation de fonctions du directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie,
Décide :
Sans préjudice des délégations de signatures accordées sur le fondement de la première phrase du dernier alinéa de l'article R. 14-10-16 du code de l'action sociale et des familles, en cas de vacance d'emploi, d'absence momentanée ou d'empêchement de Mme Geneviève GUEYDAN, ses fonctions sont exercées par Mme Emmanuelle DUBEE, directrice adjointe.
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La présente décision abroge et remplace la décision n° 2012-15 du 5 septembre 2012 portant délégation de fonctions du directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie.
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 14 août 2014.
G. Gueydan