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DÉCRET n°2014-942 du 20 août 2014

portant modification du décret n° 2008-775 du 30 juillet 2008 relatif aux obligations de service des personnels enseignants du premier degré

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réduction des jours de classe pour les enseignants dans les écoles prioritaires

Résumé. Les enseignants dans les écoles prioritaires auront moins de jours de classe pour travailler en équipe et aider les élèves, avec une mise en œuvre à la rentrée 2014.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L.111-1 (Le droit à l'éducation pour tous), L. 521-1 (Durée et organisation de l'année scolaire) et L. 912-1 (Rôles et responsabilités des enseignants) ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 61-1012 du 7 septembre 1961 modifié définissant le statut particulier des instituteurs en ce qui concerne les conditions d'avancement d'échelon et de changement de fonctions ;

Vu le décret n° 89-122 du 24 février 1989 modifié relatif aux directeurs d'école ;

Vu le décret n° 90-680 du 1er août 1990 modifié relatif au statut particulier des professeurs des écoles ;

Vu le décret n° 2008-775 du 30 juillet 2008 relatif aux obligations de service des personnels enseignants du premier degré ;

Vu les avis du comité technique ministériel de l'éducation nationale en date du 27 mars 2014 et du 9 avril 2014 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

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Réduction du service d'enseignement dans les écoles prioritaires

Résumé. Les enseignants dans les écoles prioritaires ont 18 demi-journées de moins par an pour travailler en équipe et aider les élèves.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 3 septembre 2014

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Entrée en vigueur des dispositions du décret

Résumé. Les nouvelles règles du décret entrent en application à la rentrée scolaire 2014.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2014.

En vigueur depuis le 3 septembre 2014

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Exécution d'un décret sur l'éducation

Résumé. Ce décret confie à trois ministres la tâche de le mettre en œuvre, avec une entrée en vigueur prévue pour la rentrée scolaire 2014.

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des finances et des comptes publics et la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 août 2014.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Benoît Hamon

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Marylise Lebranchu

En vigueur depuis le mercredi 3 septembre 2014

DÉCRET n°2014-942 du 20 août 2014
Article 1
Article 2
Article 3