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ARRÊTÉ du 20 août 2014

portant abrogation de l'arrêté du 3 août 1993 portant sur les modalités de calcul du gain journalier net mentionné à l'article R. 433-5 du code de la sécurité sociale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles de calcul des indemnités journalières

Résumé. Cet arrêté change la façon de calculer les indemnités pour les personnes arrêtées de travail à partir de 2015.

Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article R. 433-4 (Calcul du salaire journalier pour les indemnités d'accidents du travail) ;

Vu l'avis du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 16 avril 2014 ;

Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 22 avril 2014 ;

Vu l'avis de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles en date du 14 mai 2014,

Arrêtent :

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Abolition des règles de calcul du gain journalier net et de la charge d'exécution

Résumé. L'arrêté abroge les règles de calcul du gain journalier net pour les victimes, ainsi que la charge d'exécution de l'arrêté.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 24 août 2014

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Application des nouvelles règles pour les indemnités journalières

Résumé. Les nouvelles règles pour les indemnités journalières d'arrêt de travail s'appliquent à partir du 1er janvier 2015.

Les dispositions de l'article 1er (Abolition des règles de calcul du gain journalier net et de la charge d'exécution) sont applicables aux indemnités journalières versées au titre d'arrêts de travail débutant à compter du 1er janvier 2015.

En vigueur depuis le 24 août 2014

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Rôle du directeur de la sécurité sociale

Résumé. Le directeur de la sécurité sociale doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 août 2014.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Marisol Touraine

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Stéphane Le Foll

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

En vigueur depuis le dimanche 24 août 2014

ARRÊTÉ du 20 août 2014
Article 1
Article 2
Article 3