JORF n°0194 du 23 août 2014

ARRÊTÉ du 21 août 2014

Le Premier ministre,

Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-2 et R. 414-8 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 69 ;

Vu l'arrêté du 25 mai 2010 portant désignation du site Natura 2000 coteaux et boucles de la Seine (zone spéciale de conservation),

Arrête :

Article 1

Le préfet du Val-d'Oise est désigné, pour une durée de cinq ans, préfet coordonnateur du site Natura 2000 coteaux et boucles de la Seine (zone spéciale de conservation FR 1100797), dans les départements suivants :
Val-d'Oise ;
Yvelines.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 août 2014.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Serge Lasvignes