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ARRÊTÉ du 21 août 2014

portant désignation du préfet coordonnateur pour la zone spéciale de conservation coteaux et boucles de la Seine

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Nomination d'un préfet pour la protection d'une zone naturelle

Résumé. Un préfet est chargé de protéger une zone naturelle pendant cinq ans.

Le Premier ministre,

Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-2 (Gestion des sites Natura 2000) et R. 414-8 (Composition du comité de pilotage Natura 2000) ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 69 ;

Vu l'arrêté du 25 mai 2010 (Protection d'un espace naturel le long de la Seine) portant désignation du site Natura 2000 coteaux et boucles de la Seine (zone spéciale de conservation),

Arrête :

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Nomination d'un préfet pour la coordination de Natura 2000

Résumé. Le préfet du Val-d'Oise est nommé pour coordonner la protection d'une zone naturelle importante pendant cinq ans.

Le préfet du Val-d'Oise est désigné, pour une durée de cinq ans, préfet coordonnateur du site Natura 2000 coteaux et boucles de la Seine (zone spéciale de conservation FR 1100797), dans les départements suivants :
Val-d'Oise ;
Yvelines.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté prévoit la publication d'un texte officiel dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 août 2014.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Serge Lasvignes

ARRÊTÉ du 21 août 2014
Article 1
Article 2