Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0183 du 9 août 2014

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

5 textes
Loi2014-89134 articles · 8 août 2014
Loi de finances pour 2014

LOI n° 2014-891 du 8 août 2014 de finances rectificative pour 2014 (1)

Loi2014-89224 articles · 8 août 2014
Loi de finances rectificative de 2014

LOI n° 2014-892 du 8 août 2014 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (1)

Décret2014-8933 articles · 7 août 2014
Accord de coopération diplomatique entre la France et le Qatar

Décret n° 2014-893 du 7 août 2014 portant publication de l'accord relatif à des actions de coopération diplomatique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat du Qatar, signé à Doha le 23 juin 2013 (1)

Décret2014-8944 articles · 7 août 2014
Protection d'une zone antarctique pour les manchots empereurs

Décret n° 2014-894 du 7 août 2014 portant publication de la mesure 17 (2013), zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 173 (cap Washington et baie Silverfish, baie de Terra Nova, mer de Ross) (ensemble une annexe), adoptée à Bruxelles le 29 mai 2013 - plan de gestion (1)

Décret2014-8954 articles · 8 août 2014
Répartition des crédits budgétaires pour 2014

Décret n° 2014-895 du 8 août 2014 portant répartition des crédits ouverts et annulés par la loi n° 2014-891 du 8 août 2014 de finances rectificative pour 2014

Autres textes généraux

42 textes
Arrêté27
Voir 27 textes
Arrêté0031 juillet 2014

Arrêté du 31 juillet 2014 fixant la liste des indicateurs et les modalités de transmission en application du I de l'article R. 543-238 du code de l'environnement

Arrêté0031 juillet 2014

Arrêté du 31 juillet 2014 portant création de comités techniques au sein des services du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement et de l'égalité des territoires

Arrêté1 article · 31 juillet 2014
Déclaration d'utilité publique pour des lignes électriques en Lozère

Arrêté du 31 juillet 2014 portant déclaration d'utilité publique d'ouvrages de transport d'électricité

Arrêté1 article · 31 juillet 2014
Déclaration d'utilité publique pour une ligne électrique souterraine

Arrêté du 31 juillet 2014 portant déclaration d'utilité publique d'un ouvrage de transport d'électricité

Arrêté5 articles · 1er août 2014
Conditions d'allocation pour exposition à l'amiante dans la fonction publique maritime

Arrêté du 1er août 2014 relatif à la liste des fonctions et des établissements ou parties d'établissements permettant l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à certains fonctionnaires et agents non titulaires du ministère chargé de la mer

Arrêté1 article · 25 juillet 2014
Transfert de terrains par le ministère de l'éducation nationale

Arrêté du 25 juillet 2014 portant déclaration d'inutilité, déclassement du domaine public de l'Etat et remise au service France Domaine de parcelles situées à Gif-sur-Yvette (Essonne)

Arrêté1 article · 15 juillet 2014
Correction d'erreurs dans les établissements d'enseignement supérieur

Arrêté du 15 juillet 2014 relatif à la réduction du mandat des membres de certaines instances représentatives du personnel des établissements relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (rectificatif)

Arrêté1 article · 23 juillet 2014
Modification des sièges dans les commissions administratives

Arrêté du 23 juillet 2014 relatif à la réduction de la durée des mandats de certaines instances représentatives du personnel du ministère de la justice (rectificatif)

Arrêté4 articles · 29 juillet 2014
Création de comités CHSCT dans plusieurs ministères

Arrêté du 29 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2011 modifié portant création et organisation générale des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et au ministère de la fonction publique

Arrêté001er août 2014

Arrêté du 1er août 2014 fixant les modalités d'application pour certains agents des ministères économiques et financiers du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat

Arrêté1 article · 22 juillet 2014
Modification de l'organisation d'un service

Arrêté du 22 juillet 2014 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur relevant des ministères économiques et financiers (rectificatif)

Arrêté2 articles · 28 juillet 2014
Modification d'un arrêté sur la fonction publique

Arrêté du 28 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 18 février 2013 modifié fixant les taux de promotion dans les corps gérés par le ministère des affaires sociales et de la santé, le ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative pour les années 2013, 2014 et 2015

Arrêté3 articles · 28 juillet 2014
Arrêté du 28 juillet 2014 sur les accords d'entreprise

Arrêté du 28 juillet 2014 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

Arrêté4 articles · 6 août 2014
Arrêté du 6 août 2014 sur la gestion des cas d'Ebola

Arrêté du 6 août 2014 relatif à l'autorisation de manipulation dérogatoire de l'agent biologique de groupe 4 Ebola à des fins de réalisation d'examens biologiques pour les patients atteints d'infection avérée à cet agent

Arrêté11 articles · 29 juillet 2014
Mise à jour des certifications professionnelles

Arrêté du 29 juillet 2014 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles

Arrêté1 article · 17 juillet 2014
Concours d'attaché principal territorial en 2015

Arrêté du 17 juillet 2014 portant ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal territorial (session 2015) du centre de gestion de Meurthe-et-Moselle

Arrêté1 article · 1er août 2014
Immatriculation des véhicules : suppression du plafond des taxes

Arrêté du 1er août 2014 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2009 portant institution d'une régie d'avances et de recettes auprès de la direction générale de la police nationale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Arrêté4 articles · 1er août 2014
Concours d'officier de gendarmerie en 2015

Arrêté du 1er août 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture de concours pour le recrutement d'officiers de gendarmerie

Arrêté5 articles · 1er août 2014
Concours de la gendarmerie nationale en 2015

Arrêté du 1er août 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture de concours pour le recrutement d'officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale

Arrêté0016 juin 2014

Arrêté du 16 juin 2014 relatif à l'action de formation pour l'obtention du certificat de capacité pour les personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques et à l'habilitation des organismes de formation assurant cette action

Arrêté3 articles · 15 juillet 2014
Arrêté fixant les salaires minimaux dans la métallurgie

Arrêté du 15 juillet 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des mensuels de la métallurgie du Rhône (n° 878)

Arrêté3 articles · 15 juillet 2014
Accord obligatoire sur les salaires dans l'architecture en région Centre

Arrêté du 15 juillet 2014 portant extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)

Arrêté3 articles · 21 juillet 2014
Arrêté du 21 juillet 2014 sur les accords salariaux des mareyeurs-expéditeurs

Arrêté du 21 juillet 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs (n° 1589)

Arrêté3 articles · 1er août 2014
Obligation d'accord sur les salaires et horaires pour la métallurgie en Loir-et-Cher

Arrêté du 1er août 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective applicable aux entreprises des industries et métiers de la métallurgie de Loir-et-Cher (n° 2579)

Arrêté3 articles · 1er août 2014
Obligation d'un accord salarial dans la métallurgie mosellane

Arrêté du 1er août 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries du travail des métaux de la Moselle (n° 714)

Arrêté3 articles · 1er août 2014
Fixation des salaires minimum dans la métallurgie en Vendée

Arrêté du 1er août 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques et assimilées de la Vendée (n° 2489)

Arrêté3 articles · 1er août 2014
Obligation d'un accord salarial dans les industries métallurgiques

Arrêté du 1er août 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques des arrondissements de Rouen et de Dieppe (n° 1604)

Avis8
Voir 8 textes
Avis1 article
Obligation d'un accord sur les conditions de travail dans l'agriculture

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif de travail pour la création d'un régime conventionnel de remboursement complémentaire de frais de santé dans les coopératives vinicoles et leurs unions

Avis1 article
Poste vacant de directeur départemental en Maine-et-Loire

Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDCS de Maine-et-Loire)

Avis1 article
Recrutement de jeunes sans diplôme dans les finances publiques

Avis fixant au titre de l'année 2014 le nombre et la répartition géographique des postes offerts au recrutement par voie de PACTE d'agents administratifs des finances publiques

Avis1 article
Recrutement de jeunes sans diplôme dans les finances publiques

Avis fixant au titre de l'année 2014 le nombre et la répartition géographique des postes offerts au recrutement par voie de PACTE d'agents techniques des finances publiques

Avis2 articles
Mise à jour de la liste des substances préoccupantes par l'Agence européenne des produits chimiques

Avis aux opérateurs économiques sur l'obligation de communiquer des informations sur les substances contenues dans les articles, en application des articles 7.2 et 33 du règlement (CE) n° 1907/2006 REACH

Avis1 article
Publication d'un avis divers dans le JORF

Résultats du tirage du Loto du mercredi 6 août 2014

Avis1 article
Publication d'un avis divers

Résultats des tirages du Keno du mercredi 6 août 2014

Avis1 article
Publication d'un avis divers

Résultats du Loto Foot 7 n° 182 et 15 n° 50

Mesures nominatives

28 textes
Arrêté18
Voir 18 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 7 août 2014
Nomination du président de la commission de contrôle d'un salon aéronautique

Arrêté du 7 août 2014 portant nomination du président et du président suppléant de la commission interministérielle de contrôle de la manifestation aérienne organisée dans le cadre du Salon international de l'aéronautique et de l'espace

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 août 2014
Nomination d'un ingénieur pour superviser deux ports

Arrêté du 4 août 2014 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès du grand port maritime de Dunkerque et auprès du Port autonome de Paris

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 août 2014
Nomination d'un ingénieur au conseil interportuaire Antilles-Guyane

Arrêté du 4 août 2014 portant nomination au conseil de coordination interportuaire Antilles-Guyane

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 juillet 2014
Nomination d'une présidente de jury pour un concours de recrutement

Arrêté du 24 juillet 2014 portant nomination de la présidente du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités en sciences de gestion

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 juillet 2014
Nomination d'un huissier de justice au Conseil national de l'aide juridique

Arrêté du 30 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2013 portant nomination au Conseil national de l'aide juridique

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 août 2014
Détachement d'une conseillère d'État au ministère des Affaires étrangères

Arrêté du 7 août 2014 portant détachement (Conseil d'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 juillet 2014
Fin de fonction d'un inspecteur général des finances

Arrêté du 16 juillet 2014 portant cessation de fonctions (inspection générale des finances)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 juillet 2014
Modification du titre de Mme Ravon Berenguer

Arrêté du 23 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2014 portant nomination (inspection générale des finances)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 juillet 2014
Nomination d'un responsable financier pour des établissements scolaires

Arrêté du 28 juillet 2014 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 juillet 2014
Nomination d'un responsable financier pour un lycée en Nouvelle-Calédonie

Arrêté du 28 juillet 2014 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 juillet 2014
Nomination d'un responsable financier pour un fonds de santé

Arrêté du 31 juillet 2014 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 juillet 2014
Retraite pour limite d'âge dans la fonction publique

Arrêté du 31 juillet 2014 portant admission à la retraite d'office par limite d'âge (attachés d'administration)

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 juillet 2014
Nomination de nouveaux dirigeants pour la Société de financement de l'économie française

Arrêté du 31 juillet 2014 portant agrément de dirigeants de la Société de financement de l'économie française

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er août 2014
Autorisation de retraite pour un fonctionnaire

Arrêté du 1er août 2014 portant admission à la retraite sur demande (attachés d'administration)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er août 2014
Retraite de Mme Nicole Germain

Arrêté du 1er août 2014 portant admission à la retraite d'office par limite d'âge après prolongation d'activité (contrôleurs généraux)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 juillet 2014
Nomination des membres du Conseil supérieur de la réserve militaire

Arrêté du 24 juillet 2014 portant nomination au Conseil supérieur de la réserve militaire au titre de l'article D. 4261-3 du code de la défense

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 mai 2014
Promotion interne dans la fonction publique territoriale

Arrêté du 27 mai 2014 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs territoriaux de bibliothèques)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 juillet 2014
Correction d'une erreur de nom dans le Journal officiel

Arrêté du 17 juillet 2014 portant nomination des membres de la Commission nationale de protection et de réinsertion (rectificatif)

Décret8
Voir 8 textes