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Décret n° 2014-894 du 7 août 2014

portant publication de la mesure 17 (2013), zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 173 (cap Washington et baie Silverfish, baie de Terra Nova, mer de Ross) (ensemble une annexe), adoptée à Bruxelles le 29 mai 2013 - plan de gestion

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Protection d'une zone antarctique pour les manchots empereurs

Résumé. Un décret de 2014 crée une zone protégée en Antarctique pour sauvegarder les manchots empereurs et d'autres espèces.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères et du développement international,

Vu la Constitution, notamment ses articles 52 à 55 ;

Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France ;

Vu le décret n° 61-1300 du 30 novembre 1961 portant publication du traité sur l'Antarctique, signé le 1er décembre 1959 ;

Vu le décret n° 98-861 du 18 septembre 1998 portant publication du protocole au traité sur l'Antarctique, relatif à la protection de l'environnement, signé à Madrid le 4 octobre 1991 ;

Vu le décret n° 2005-1075 du 23 août 2005 portant publication de l'annexe V du protocole au traité de l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, protection et gestion des zones, adoptée à Bonn le 18 octobre 1991,

Décrète :

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Protection d'une zone en Antarctique

Résumé. Un décret du 7 août 2014 annonce la publication d'une mesure de protection spéciale pour une zone en Antarctique.

La mesure 17 (2013), zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 173 (cap Washington et baie Silverfish, baie de Terra Nova, mer de Ross) (ensemble une annexe), adoptée à Bruxelles le 29 mai 2013 - plan de gestion, sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Application d'un décret sur la protection de l'Antarctique

Résumé. Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères doivent appliquer un décret sur la protection d'une zone en Antarctique.

Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères et du développement international sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Protection d'une zone spéciale en Antarctique

Résumé. Un nouveau plan de gestion est mis en place pour protéger une zone spéciale en Antarctique, le cap Washington et la baie Silverfish.
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Protection d'une zone antarctique clé

Résumé. Un plan de gestion est créé pour protéger une zone antarctique importante pour les manchots empereurs et d'autres espèces.

Application des articles 52 à 55 de la Constitution. La présente mesure est entrée en vigueur le 27 août 2013.

Fait le 7 août 2014.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Manuel Valls

Le ministre des affaires étrangères et du développement international,

Laurent Fabius

(1) La présente mesure est entrée en vigueur le 27 août 2013.

Décret n° 2014-894 du 7 août 2014
Article 1
Article 2
Annexe
Annexe