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ARRÊTÉ du 30 juillet 2014

modifiant l'arrêté du 24 juillet 2013 portant nomination au Conseil national de l'aide juridique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un huissier de justice au Conseil national de l'aide juridique

Résumé. Un huissier de justice est nommé pour remplacer un collègue au Conseil national de l'aide juridique.

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Nomination d'un huissier de justice au Conseil national de l'aide juridique

Résumé. Un huissier de justice est nommé au Conseil national de l'aide juridique pour remplacer une collègue.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juillet 2014, M. Philippe PERRICHOT est nommé au Conseil national de l'aide juridique en qualité d'huissier de justice, en remplacement de Mme Sandrine JACQUIER.

ARRÊTÉ du 30 juillet 2014