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ARRÊTÉ du 1er août 2014

relatif à la liste des fonctions et des établissements ou parties d'établissements permettant l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à certains fonctionnaires et agents non titulaires du ministère chargé de la mer

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'allocation pour exposition à l'amiante dans la fonction publique maritime

Résumé. Un arrêté précise les règles pour prouver l'exposition à l'amiante et obtenir une allocation spéciale pour les agents du ministère de la mer.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social et la ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Vu le décret n° 2013-435 du 27 mai 2013 (Décret sur le départ anticipé à la retraite pour les travailleurs exposés à l'amiante) relatif à l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à certains fonctionnaires et agents non titulaires relevant du ministère chargé de la mer, notamment son article 1er (Arrêt anticipé d'activité pour les travailleurs exposés à l'amiante),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 10 août 2014

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Preuve des fonctions pour allocation amiante

Résumé. Un arrêté précise comment prouver l'exercice de certaines fonctions pour bénéficier d'une allocation spécifique liée à l'amiante.

La liste des fonctions mentionnées au 2° de l'article 1er du décret du 27 mai 2013 susvisé (Arrêt anticipé d'activité pour les travailleurs exposés à l'amiante) figure en annexe I du présent arrêté.
L'exercice de l'une des fonctions mentionnées dans la liste de l'annexe I est attesté soit par des documents écrits dont la date est incluse dans l'une des périodes de l'annexe II, soit par attestation de l'employeur.

En vigueur depuis le 10 août 2014

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Liste des établissements concernés par l'allocation amiante

Résumé. Un arrêté liste les établissements où les agents du ministère de la mer ont travaillé avec de l'amiante, pour bénéficier d'une allocation spéciale.

La liste des établissements ou parties d'établissements mentionnés au 1° de l'article 1er du décret du 27 mai 2013 susvisé (Arrêt anticipé d'activité pour les travailleurs exposés à l'amiante) figure en annexe II du présent arrêté.

En vigueur depuis le 10 août 2014

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Plusieurs directeurs sont responsables de faire appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur des ressources humaines de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, le directeur du budget, le directeur de la sécurité sociale, le directeur général du travail et la directrice générale de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er août 2014.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Ségolène Royal

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Marisol Touraine

Le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social,

François Rebsamen

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Marylise Lebranchu

En vigueur depuis le dimanche 10 août 2014

ARRÊTÉ du 1er août 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Annexes