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DÉCRET du 7 août 2014

maintenant en position de disponibilité (magistrature)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Disponibilité d'un magistrat

Résumé. Un juge peut demander à prendre un congé sans solde de deux ans à partir d'octobre 2014.

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Disponibilité d'un magistrat

Résumé. Un magistrat demande à être mis en disponibilité pour deux ans à partir d'octobre 2014.

Par décret du Président de la République en date du 7 août 2014, M. Patrick Titiun, magistrat du premier grade, est maintenu, sur sa demande, en position de disponibilité sur le fondement du b de l'article 44 (Disponibilité des fonctionnaires : conditions et durées) du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, à compter du 1er octobre 2014, pour une durée de deux ans.

DÉCRET du 7 août 2014