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Loi n° 2014-891 du 8 août 2014

de finances rectificative pour 2014

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Loi de finances pour 2014

Résumé. La loi de 2014 fixe les règles pour l'argent de l'État, en ajustant les impôts et les dépenses pour différentes activités comme la culture et la défense.

L'Assemblée nationale et le Sénat ont délibéré,
L'Assemblée nationale a adopté,
Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 2014-699 DC du 6 août 2014 ;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

(1) Loi n° 2014-891. - Travaux préparatoires : Assemblée nationale : Projet de loi n° 2024 ; Rapport de Mme Valérie Rabault, rapporteure générale, au nom de la commission des finances, n° 2049 ; Discussion les 23, 24, 25 et 26 juin 2014 et adoption le 1er juillet 2014 (TA n° 372). Sénat : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 671 (2013-2014) ; Rapport de M. François Marc, rapporteur général, au nom de la commission des finances, n° 672 (2013-2014) ; Discussion les 7 et 8 juillet 2014 et rejet le 8 juillet 2014 (TA n° 151, 2013-2014). Assemblée nationale : Projet de loi, rejeté par le Sénat, n° 2109 ; Rapport de Mme Valérie Rabault, rapporteure générale, au nom de la commission mixte paritaire, n° 2121. Sénat : Rapport de M. François Marc, rapporteur général, au nom de la commission mixte paritaire, n° 713 (2013-2014) ; Résultat des travaux de la commission n° 714 (2013-2014). Assemblée nationale : Projet de loi, rejeté par le Sénat, n° 2109 ; Rapport de Mme Valérie Rabault, rapporteure générale, au nom de la commission des finances, n° 2124 ; Discussion les 15 et 16 juillet 2014 et adoption le 16 juillet 2014 (TA n° 381). Sénat : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, n° 747 (2013-2014) ; Rapport de M. François Marc, rapporteur général, au nom de la commission des finances, n° 750 (2013-2014) ; Discussion et rejet le 21 juillet 2014 (TA n° 161, 2013-2014). Assemblée nationale : Projet de loi, rejeté par le Sénat en nouvelle lecture, n° 2163 ; Rapport de Mme Valérie Rabault, rapporteure générale, au nom de la commission des finances, n° 2181 ; Discussion et adoption le 23 juillet 2014 (TA n° 395). - Conseil constitutionnel :

Décision n° 2014-699 DC du 6 août 2014

(

Validation d'une loi de finances par le Conseil constitutionnel

)

Validation d'une loi de finances par le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a validé la loi de finances rectificative pour 2014, confirmant sa conformité avec la Constitution.

publiée au Journal officiel de ce jour.

En vigueur depuis le 10 août 2014

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Prévision du déficit budgétaire pour 2014

Résumé. La loi prévoit un déficit budgétaire de 3,8% du PIB pour l'année 2014, composé d'un solde structurel de -2,3% et d'un solde conjoncturel de -1,5%.

La prévision de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques pour 2014 s'établit comme suit :

PRÉVISION
d'exécution 2014
Solde structurel (1) * - 2,3
Solde conjoncturel (2) ** - 1,5
Mesures exceptionnelles (3) * -
Solde effectif (1 + 2 + 3) ** - 3,8

* En points de produit intérieur brut potentiel.

* En points de produit intérieur brut.

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Paris, le 8 août 2014.

François Hollande
Par le Président de la République :

Le Premier ministre,
Manuel Valls

Le ministre des finances et des comptes publics,
Michel Sapin

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Christian Eckert

En vigueur depuis le dimanche 10 août 2014

Loi n° 2014-891 du 8 août 2014
Article liminaire
PREMIÈRE PARTIE : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER
SECONDE PARTIE : MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES
ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS