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DÉCRET n°2014-895 du 8 août 2014

portant répartition des crédits ouverts et annulés par la loi n° 2014-891 du 8 août 2014 de finances rectificative pour 2014

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Répartition des crédits budgétaires pour 2014

Résumé. Ce décret explique comment l'argent supplémentaire et les économies faites en 2014 sont répartis dans le budget de l'État.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des finances et des comptes publics et du secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu l'article 44 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;

Vu la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 (Loi de finances pour 2014 : réduction du déficit) de finances pour 2014 ;

Vu la loi n° 2014-891 du 8 août 2014 (Loi de finances pour 2014) de finances rectificative pour 2014,

Décrète :

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Répartition des crédits budgétaires pour 2014

Résumé. Le décret répartit les crédits supplémentaires et annulés pour 2014 entre différents programmes du budget général.

Les crédits supplémentaires ouverts pour 2014 aux ministres et les crédits pour 2014 annulés par la loi n° 2014-891 du 8 août 2014 (Loi de finances pour 2014) de finances rectificative susvisée, intéressant les missions du budget général, sont répartis par programme et fixés pour leur titre 2 conformément à l'état A annexé au présent décret.

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Répartition des crédits budgétaires en 2014

Résumé. Un décret de 2014 explique comment les crédits supplémentaires et annulés pour cette année-là sont répartis dans le budget général.

Les crédits supplémentaires ouverts pour 2014 au ministre des finances et des comptes publics et les crédits pour 2014 annulés par la même loi de finances rectificative susvisée, intéressant les missions de comptes de concours financiers, sont répartis par programme conformément à l'état B annexé au présent décret.

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Exécution du décret sur la répartition des crédits

Résumé. Le décret charge les ministres des finances et du budget d'appliquer les nouvelles règles de répartition des crédits pour 2014.

Le ministre des finances et des comptes publics et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Ajustements budgétaires pour l'année 2014

Résumé. Le décret explique les changements dans le budget de l'État pour 2014, en ajustant les dépenses et les recettes.

Fait le 8 août 2014.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

DÉCRET n°2014-895 du 8 août 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe