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ARRÊTÉ du 28 juillet 2014

modifiant l'arrêté du 18 février 2013 modifié fixant les taux de promotion dans les corps gérés par le ministère des affaires sociales et de la santé, le ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative pour les années 2013, 2014 et 2015

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté sur la fonction publique

Résumé. Un arrêté du 28 juillet 2014 met à jour les règles d'un précédent arrêté de 2013.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 18 février 2013 (Arrêté fixant les taux d'avancement pour certains fonctionnaires (2013-2015)) modifié fixant les taux de promotion dans les corps gérés par le ministère des affaires sociales et de la santé, le ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative pour les années 2013, 2014 et 2015 ;

Vu l'avis conforme n° SE2/14-00178 du 21 juillet 2014 de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et du secrétaire d'Etat chargé du budget,

Arrête :

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Modification d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 28 juillet 2014 modifie les dispositions de l'arrêté du 18 février 2013.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 février 2013Art.
- Arrêté du 18 février 2013
Art. null

En vigueur depuis le 10 août 2014

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 juillet 2014.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

J. Blondel

En vigueur depuis le dimanche 10 août 2014

ARRÊTÉ du 28 juillet 2014
Article 1
Article 2