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ARRÊTÉ du 31 juillet 2014

portant déclaration d'utilité publique d'un ouvrage de transport d'électricité

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déclaration d'utilité publique pour une ligne électrique souterraine

Résumé. Un arrêté ministériel déclare qu'il est utile de créer une ligne électrique souterraine à haute tension dans deux départements.

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Déclaration d'utilité publique pour une ligne électrique souterraine

Résumé. Un arrêté ministériel déclare d'utilité publique la création d'une ligne électrique souterraine à haute tension dans deux départements.

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 31 juillet 2014, sont déclarés d'utilité publique, en vue de l'institution de servitudes, les travaux de création d'une ligne électrique souterraine à 225 000 volts entre le futur poste de Montgros et celui de Langogne, sur le territoire des communes de Laval-Atger, Auroux, Fontanes, Naussac et Langogne, dans le département de la Lozère, et de Pradelles, dans le département de la Haute-Loire.

ARRÊTÉ du 31 juillet 2014