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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Correction d'une erreur de nom dans un arrêté
Résumé. Un arrêté du 17 juillet 2014 corrige une erreur de nom dans le Journal officiel.
Rectificatif au Journal officiel du 25 juillet 2014, édition électronique, texte n° 91, et édition papier, page 12305, 2e colonne, article 2 :
Au lieu de : « Jean-Marie D'HU »,
Lire : « Jean-Marie D'HUY ».
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