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ARRÊTÉ du 17 juillet 2014

portant nomination des membres de la Commission nationale de protection et de réinsertion (rectificatif)

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Correction d'une erreur de nom dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 17 juillet 2014 corrige une erreur de nom dans le Journal officiel.

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Correction d'une erreur de nom dans un arrêté

Résumé. Un arrêté du 17 juillet 2014 corrige une erreur de nom dans le Journal officiel.

Rectificatif au Journal officiel du 25 juillet 2014, édition électronique, texte n° 91, et édition papier, page 12305, 2e colonne, article 2 :
Au lieu de : « Jean-Marie D'HU »,
Lire : « Jean-Marie D'HUY ».

ARRÊTÉ du 17 juillet 2014