JORF n°0183 du 9 août 2014

ARRÊTÉ du 17 juillet 2014

Rectificatif au Journal officiel du 25 juillet 2014, édition électronique, texte n° 91, et édition papier, page 12305, 2e colonne, article 2 :
Au lieu de : « Jean-Marie D'HU »,
Lire : « Jean-Marie D'HUY ».