JORF n°0183 du 9 août 2014

DÉCISION du 5 août 2014

Le secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2013 portant organisation du service parisien de soutien de l'administration centrale ;

Vu la décision du 4 mars 2014 portant délégation de signature (secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense),

Décide :

Article 1

L'article 1er de la décision du 4 mars 2014 susvisée est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le 13 est remplacé par la disposition suivante :
« 13. M. Stéphane Brudy-Saintespes, attaché d'administration, chef du bureau de la gestion des primes et de la performance, dans la limite des attributions du bureau. » ;
2° Le 27 est remplacé par la disposition suivante :
« 27. Mme Isabelle Bélot, attachée d'administration, adjointe au chef du bureau de la gestion et de la rémunération des ingénieurs cadres technico-commerciaux et techniciens, dans la limite des attributions du bureau. » ;
3° Le 37 est remplacé par la disposition suivante :
« 37. Mme Katia Hizaoui, agent sur contrat, adjointe au chef du bureau du contrôle de gestion, dans la limite des attributions du bureau. » ;
4° Le 45 est remplacé par la disposition suivante :
« 45. M. Guillaume Deshors, attaché d'administration, adjoint au chef du bureau de la relation client, dans la limite des attributions du bureau. »

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Article 2

L'article 2 de la décision du 4 mars 2014 susvisée est ainsi modifié :
Le 40 est remplacé par la disposition suivante :
« 40. Mme Isabelle Bélot, attachée d'administration, adjointe au chef du bureau de la gestion et de la rémunération des cadres technico-commerciaux et techniciens, dans la limite des attributions du bureau. »
Le 41 est remplacé par la disposition suivante :
« 41. Mme Laurence Molard, secrétaire administrative, chef de division au sein du bureau de la gestion et de la rémunération des cadres technico-commerciaux et techniciens, dans la limite des attributions du bureau. »

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Article 3

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 5 août 2014.

J.-P. Bodin