Section précédente

Section parente

Section suivante

DÉCISION du 5 août 2014

modifiant la décision du 4 mars 2014 portant délégation de signature (secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des attributions d'agents administratifs

Résumé. La décision modifie les responsabilités de plusieurs agents dans différents bureaux d'administration et de gestion, et prévoit sa publication au Journal officiel.

Le secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2013 portant organisation du service parisien de soutien de l'administration centrale ;

Vu la décision du 4 mars 2014 portant délégation de signature (secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense),

Décide :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des attributions de quatre agents

Résumé. L'article modifie les attributions de quatre agents dans différents bureaux d'administration.

L'article 1er (Modification des attributions de quatre agents) de la décision du 4 mars 2014 susvisée est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le 13 est remplacé par la disposition suivante :
« 13. M. Stéphane Brudy-Saintespes, attaché d'administration, chef du bureau de la gestion des primes et de la performance, dans la limite des attributions du bureau. » ;
2° Le 27 est remplacé par la disposition suivante :
« 27. Mme Isabelle Bélot, attachée d'administration, adjointe au chef du bureau de la gestion et de la rémunération des ingénieurs cadres technico-commerciaux et techniciens, dans la limite des attributions du bureau. » ;
3° Le 37 est remplacé par la disposition suivante :
« 37. Mme Katia Hizaoui, agent sur contrat, adjointe au chef du bureau du contrôle de gestion, dans la limite des attributions du bureau. » ;
4° Le 45 est remplacé par la disposition suivante :
« 45. M. Guillaume Deshors, attaché d'administration, adjoint au chef du bureau de la relation client, dans la limite des attributions du bureau. »

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des attributions administratives

Résumé. L'article modifie les attributions de deux personnes dans un bureau de gestion et de rémunération.

L'article 2 (Modification des attributions administratives) de la décision du 4 mars 2014 susvisée est ainsi modifié :
Le 40 est remplacé par la disposition suivante :
« 40. Mme Isabelle Bélot, attachée d'administration, adjointe au chef du bureau de la gestion et de la rémunération des cadres technico-commerciaux et techniciens, dans la limite des attributions du bureau. »
Le 41 est remplacé par la disposition suivante :
« 41. Mme Laurence Molard, secrétaire administrative, chef de division au sein du bureau de la gestion et de la rémunération des cadres technico-commerciaux et techniciens, dans la limite des attributions du bureau. »

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'une décision officielle

Résumé. La décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 août 2014.

J.-P. Bodin

DÉCISION du 5 août 2014
Article 1
Article 2
Article 3