Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'organisation d'un service public
Résumé. Un arrêté modifie la liste des sous-directeurs dans un service, en ajoutant une nouvelle fonction et en réorganisant les titres.
Rectificatif au Journal officiel du 24 juillet 2014, édition électronique, texte n° 20, à l'article 2 (II, 2) :
Au lieu de : « g) Sous-directeur des relations économiques bilatérales ; »,
Lire : « g) Sous-directeur du financement international des entreprises ;
h) Sous-directeur des relations économiques bilatérales ; ».
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