Section précédente

Section parente

Section suivante

ARRÊTÉ du 22 juillet 2014

portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur relevant des ministères économiques et financiers (rectificatif)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'organisation d'un service

Résumé. Un arrêté change l'organisation d'un service en ajoutant un nouveau poste et en modifiant les titres des sous-directeurs.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'organisation d'un service public

Résumé. Un arrêté modifie la liste des sous-directeurs dans un service, en ajoutant une nouvelle fonction et en réorganisant les titres.

Rectificatif au Journal officiel du 24 juillet 2014, édition électronique, texte n° 20, à l'article 2 (II, 2) :
Au lieu de : « g) Sous-directeur des relations économiques bilatérales ; »,
Lire : « g) Sous-directeur du financement international des entreprises ;
h) Sous-directeur des relations économiques bilatérales ; ».

ARRÊTÉ du 22 juillet 2014