Section précédente

Section parente

Section suivante

ARRÊTÉ du 31 juillet 2014

portant déclaration d'utilité publique d'ouvrages de transport d'électricité

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déclaration d'utilité publique pour des lignes électriques en Lozère

Résumé. Un arrêté déclare utile la création de lignes électriques souterraines pour un nouveau poste électrique en Lozère.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déclaration d'utilité publique pour des lignes électriques en Lozère

Résumé. Un arrêté ministériel déclare d'utilité publique la création de lignes électriques souterraines pour raccorder un nouveau poste électrique dans la Lozère.

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 31 juillet 2014, sont déclarés d'utilité publique, en vue de l'institution de servitudes, les travaux de création des lignes électriques souterraines à 225 000 volts de raccordement du futur poste de Montgros aux lignes aériennes à 225 000 volts Pratclaux-Montpezat et Pratclaux - Pied-de-Borne, sur le territoire de la commune de Laval-Atger, dans le département de la Lozère, à effet de créer quatre lignes électriques à 225 000 volts Montgros-Pratclaux 1, Montgros-Pratclaux 2, Montgros-Montpezat et Montgros - Pied-de-Borne.

ARRÊTÉ du 31 juillet 2014