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Décret n° 2014-893 du 7 août 2014

portant publication de l'accord relatif à des actions de coopération diplomatique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat du Qatar, signé à Doha le 23 juin 2013

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Accord de coopération diplomatique entre la France et le Qatar

Résumé. La France et le Qatar ont signé un accord pour mieux travailler ensemble en diplomatie.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères et du développement international,

Vu la Constitution, notamment ses articles 52 à 55 ;

Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France ;

Vu le décret n° 71-284 du 29 mars 1971 portant publication de la convention de Vienne sur les relations diplomatiques et du protocole de signature facultative concernant le règlement obligatoire des différends, ouverts à la signature à Vienne le 18 avril 1961 ;

Vu le décret n° 71-288 du 29 mars 1971 portant publication de la convention de Vienne sur les relations consulaires et du protocole de signature facultative concernant le règlement obligatoire des différends, ouverts à la signature à Vienne le 24 avril 1963 ;

Vu le décret n° 78-604 du 17 mai 1978 portant publication de l'accord de coopération culturelle et technique entre la France et le Qatar, fait à Doha le 22 octobre 1977,

Décrète :

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Publication d'un accord de coopération entre la France et le Qatar

Résumé. La France et le Qatar ont signé un accord pour travailler ensemble sur des projets diplomatiques.

L'accord relatif à des actions de coopération diplomatique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat du Qatar, signé à Doha le 23 juin 2013, sera publié au Journal officiel de la République française.

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Application du décret sur la coopération franco-qatarie

Résumé. Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont responsables de l'application d'un décret sur la coopération diplomatique avec le Qatar.

Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères et du développement international sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Accord franco-qatari de coopération diplomatique

Résumé. La France et le Qatar ont signé un accord pour mieux travailler ensemble en diplomatie.

Application des articles 52 à 55 de la Constitution. Le présent accord est entré en vigueur le 1er août 2014, pour une durée de 4 ans. Il est renouvelé par accord des deux Parties.

Fait le 7 août 2014.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Manuel Valls

Le ministre des affaires étrangères et du développement international,

Laurent Fabius

(1) Le présent accord est entré en vigueur le 1er août 2014.

Décret n° 2014-893 du 7 août 2014
Article 1
Article 2
Annexe